Bjour,

L'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation du travail dit que pour les agents TOS "l'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures".

Quelle est la définition d'amplitude de la journée: cumul des heures effectives de travail dans une journée (temps de présence dans l'établissement)?

merciiiii

6h30-10h30; coupure/pause/dodo; 14h30 -17-h30 : temps de travail effectif 7 heures, amplitude 11h (6h30-17h30) donc ca passe


6h30-10h30; coupure/pause/dodo; 15h30 -18-h30 : temps de travail effectif 7 heures, amplitude 12h (6h30-18h30) ca passe plus

par cause de congés maladie de 2 de ems agents, puis je faire travailler des agents de la manière suivante:

06h-14h30 et 18h30-19h45

merciiii

Leland62 a écrit:

L'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation du travail dit que pour les agents TOS "l'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures"

Pas valable. A partir de là voir la collectivité pour les règles relatives à l'amplitude horaire.

Sinon à défaut c'est 12 heures.

dslé mais eprsonne na répondu à ma kestion:

quelle est la définition d'amplitude horaire sur une journée??

Leland62 a écrit:

par cause de congés maladie de 2 de ems agents, puis je faire travailler des agents de la manière suivante:

06h-14h30 et 18h30-19h45

merciiii

Non, car l'amplitude horaire est alors de 13h45 (6h-19h45); meme si le volume horaire effectif n'est lui "que" de 9h45

Leland62 a écrit:

par cause de congés maladie de 2 de ems agents, puis je faire travailler des agents de la manière suivante:

06h-14h30 et 18h30-19h45

merciiii

non car 6h + 11h = 17h maxi et ce quel que soit le nombre d'heures travaillées

Leland62 a écrit:

dslé mais eprsonne na répondu à ma kestion:

quelle est la définition d'amplitude horaire sur une journée??

Fo dir ke ses pa trait lizible ! Amplitude de la journée de travail : "Laps de temps maximal qui peut s'écouler entre le début et la fin de la journée de travail, y compris les heures consacrées au repos " voir dictionnaire social, de la revue fiduciaire

Jean-Mic a écrit:

Leland62 a écrit:

L'arrêté du 15 janvier 2002
relatif à l'organisation du travail dit que pour les agents TOS
"l'amplitude maximale de la journée est fixée à 11 heures"

Pas valable. A partir de là voir la collectivité pour les règles relatives à l'amplitude horaire.

Sinon à défaut c'est 12 heures.

En relisant les textes, il y a une contradiction incroyable.

Le décret ARTT du 28 août 2000 modifié stipule que l'amplitude
est de 12H00, alors que la circulaire d'application parle de son côté
de 11H00!!!

Article 3 du décret:

Modifié par Décret n°2006-744 du 27 juin 2006 - art. 1 ()



I. - L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures
supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au
cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une
période quelconque de douze semaines consécutives et le repos
hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être
inférieur à trente-cinq heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre
22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives
comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures
sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée
minimale de vingt minutes.

II. - Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I que dans les cas et conditions ci-après :

a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en
permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens,
par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène et de
sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et
du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les
contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ;

b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et
pour une période limitée, par décision du chef de service qui en
informe immédiatement les représentants du personnel au comité
technique paritaire compétente.

La circulaire: n° 2002-007 du 21-1-2002
2.3.2 Élaboration de l'emploi du temps
a) Organisation des horaires de travail
4) L'amplitude journalière maximale est de 11 heures, coupure éventuelle comprise. Le temps d'astreinte n'est pas inclus dans l'amplitude journalière.

Je rève ou pas !?

Jean-Mic, Réaction???

T'en a mis du temps, la circulaire date de 2002 et on est en 2008.

Hum ? C'est pas cette réaction que t'attendais ?

La différence entre le décret cadre de 2000 et la circulaire ARTT du MEN peut surprendre. Mais elle correspond à l'utilisation du pouvoir règlementaire du ministre dans l'organisation de son service (CE 1936, Jamart ; Rercherches sur le pourvoir règlementaire des ministres, Céline Weiner, LDGJ 1970).

Rien n'empêche le ministre d'instaurer une modalité d'organisation du service, dans le respect de l'ARTT, c'est à dire en n'imposant pas des contraintes que le décret ne prévoit pas. Ainsi s'il peut imposer une amplitude horaire de 11 heures pour un temps annuel de 1607h, il ne peut imposer une amplitude de 12h30 pour le même temps annuel, ou 11h pour un temps annuel de 1550h ou 1650h.

Ce raisonnement est valable pour les CE qui peuvent imposer des services avec une amplitude max de 10 heures du moment. De même un CE ne peut fixer le temps de travaill d'un ATOSS à moins de 1607h, par exemple à 1550h. Mais nous savons tous qu'aucun CE ou gestionnaire ne fixe le temps de travail d'un ATOSS à moins de 1607h.

Dans ce cas d'espèce, par quoi est-on lié alors?

Le décret ou la circulaire propre au MEN?

Sinon, je te rassure, j'avais fait une lecture approfondie de la
circulare mais pas forcèment du décret, pensant très simplement qu'elle
reprenait exactement le texte mais on donnant des précisions propres
pour les personnels EN.

J'ai relu le décret ce matin suite à une réorganisation en cours, et je
me suis donc aperçu de cette différence seulement maintenant.

Elle est génante.

Sur quelle base sommes-nous alors fondée de définir cette amplitude?

Normalement, le décret l'emporte sur la circulaire, mais il y a peut-être une subtilité qui m'échappe.

coffeeman a écrit:

Normalement, le décret l'emporte sur la circulaire, mais il y a peut-être une subtilité qui m'échappe.

C'est toujours la mesure la plus proche qui l'emporte dans l'application. Donc la circulaire. Même si elle était illégale, ne devons l'appliquer. Une circulaire c'est aussi un ordre du chef (le ministre) à ses subordonnés (nous). Nous devons donc l'appliquer sauf à ce qu'elle compromette gravement la bonne marche du service public, ce qui n'est pas le cas ici.

Par contre si tu estimes que la circulaire est illégale à la vue du décret tu peux demander au ministre, sur la base de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits et relaticion entre les citoyens et l'administration ,son abrogation.

moi je ne me prends plus la tête. au diable les décrets et circulaires. ma CT me dit amplitude de 11 h alors j'applique 11 h que ça me plaise ou pas. et comme au 01/01/09 le personnels TOS seront intégrés ou détachés longue durée, c'est plus mon PB. je les gère du mieux que je peux en respectant les agents et les directives de la CT

Pour moi c'est un pb sérieux.
En effet, j'ai peu d'agents avec un service de repas le soir, et un
seul chef, donc l'amplitude horaire revêt une importance toute
particulière.

La CT ne cadre pas pour le moment les horaires.

Par contre Jean-Mic, finalement tu me dis que selon les textes c'est 11H00.

Pourtant lorsque tu es intervenu la première fois sur le sujet tu as dit 12H00 dans ton post, en renvoyant au fameux décret.

Du coup, comment te positionnes-tu dans cette affaire?

Tu dis dans ton dernier message :"C'est toujours la mesure la plus
proche qui l'emporte dans l'application. Donc la circulaire.".

Quell est cette règle? Ca ne me dit rien du tout. Pour moi, c'était la hierarchie des normes donc le décret.

Enfin, s'agissant des personnels ouvriers, donc statutairement
décentralisés, ne peut-on pas considérer que cette circulaire est de
fait caduque?

En bonus, je me rappelle avoir lu un post de ta part sur un autre sujet
où tu disais que pour les collectivités, l'amplitude était de 12H00.


Donc ou est le vrai?


Merci pour ta contribution Jean-Mic car je t'apprécie, même si je ne suis qu'un "pôvre" AC!!

coffeeman a écrit:

La CT ne cadre pas pour le moment les horaires.

Dans ce cas, c'est le décret de 2000 qui devrait s'appliquer.

coffeeman a écrit:

Par contre Jean-Mic, finalement tu me dis que selon les textes c'est 11H00.

Oui, 11h pour les personnels de l'EN.

coffeeman a écrit:

Pourtant lorsque tu es intervenu la première fois sur le sujet tu as dit 12H00 dans ton post, en renvoyant au fameux décret.
Du coup, comment te positionnes-tu dans cette affaire?

Quelle affaire ?
Dans l'EN, c'est 11h, ailleurs, c'est au plus 12h sauf mesure plus bénéfique de la CT.

coffeeman a écrit:

Enfin, s'agissant des personnels ouvriers, donc statutairement
décentralisés, ne peut-on pas considérer que cette circulaire est de
fait caduque?

Elle n'est pas caduque, elle ne les concerne pas, c'est tout.

coffeeman a écrit:

En bonus, je me rappelle avoir lu un post de ta part sur un autre sujet
où tu disais que pour les collectivités, l'amplitude était de 12H00.

Ca c'est la règle générale pour toute les fonctions publiques (décret de 2000)

Merci mon prince!!!

coffeeman a écrit:

Merci pour ta contribution Jean-Mic car je t'apprécie, même si je ne suis qu'un "pôvre" AC!!

Tiens, le genre de phrase qui vous fait dire que vous sentez le faisan.

Jean-Mic a écrit:

coffeeman a écrit:

Merci pour ta contribution
Jean-Mic car je t'apprécie, même si je ne suis qu'un "pôvre"
AC!!

Tiens, le genre de phrase qui vous fait dire que
vous sentez le faisan.

Voyons, voyons Jean-Mic, jamais de la vie, je n'oublie pas que tu es un hamster!
Pas un faisan...

Sinon pour revenir au sujet, que nous soyons bien d'accord car j'aimerais que ce sujet serve de jurisprudence

L'amplitude est bien de 12H00 sauf texte contraire d'une collectivité.

coffeeman a écrit:

Sinon pour revenir au sujet, que nous soyons bien d'accord car j'aimerais que ce sujet serve de jurisprudence

L'amplitude est bien de 12H00 sauf texte contraire d'une collectivité.

Réglementairement oui.
Néanmoins, à ta place, je ferais quand même attention et essayerait de me renseigner sur l'application de l'ARTT dans ta CT. Même si rien n'est prévu pour les TOS des EPLE, il y a sûrement quelque chose pour les autres personnels et il y a des chances que la CT aligne à terme tous les agents sur les mêmes règles ...

Tout ça pour dire qu'à ta place, pour l'instant, je garderais une amplitude de 11h.

Fréléonat a écrit:

Tout ça pour dire qu'à ta place, pour l'instant, je garderais une amplitude de 11h.

Non pas possible sinon je dois revenir en arrière avec le agents, et
j'ai besoin de cette amplitude pour assurer le service du soir!!!!

Sinon avec 4 agents et un service de repas le soir je ne peux pas m'en sortir.

Pour la CT, aucune nouvelle.

Si c'est déjà fait reviens pas en arrière.

Par contre je m'étonne que ta collectivité ne t'ait pas donné d'info sur l'ARTT chez elle.

ici non plus rien du tout aucune info de la CT....

Réponse du gestionnaire des personnels : On gère le plus urgent
l'intégration, les payes, les formations (cuisine, élec...), donc ils
sont débordés, alors le sujet attendra un peu...en plus il y a des
élections...

ooooooooo

BONJOUR A TOUS j'aimerai simplement que quelqu'un reponde a ma question le plus simplement possible car j'ai pas tout compris
tres clairement je suis sur un poste de cuisinier dans un college
salarié du conseil general 63
on me fait travailler de 6h30 a 14h00 et de 18h00 a 19h15
du lundi au jeudi et le vendredi seulement le matin
l'amplitude horaire est de 12h45 me semble t il
puis je refuser de le faire et comment ?
de plus j'habite a 30 km de mon lieu de travail
je fais donc 120 km / jour d'ou mon agacement
aidez moi svp c'est urgent merci!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Service après vente des gestionnaires, bonsoir.




Sinon, c'est 12h max d'amplitude horaire pour un fonctionnaire. Vérifiez avec votre employeur si ce n'est pas moins.


Je passe sur l'utilité d'imposer une coupure de 4 heures à un personnel pour le faire travailler 75 min.

Les grandes personnes confirmeront (j'espère) :

Vous êtes agents d'une collectivité : l'amplitude maximale qu'une collectivité peut vous demander est de 12h.
Mais il se peut que votre employeur (le CG63) ait fixé une limite inférieure (par exemple 11h). Il faut poser directement la question au service RH ou EPLE du CG. Votre gestionnaire ne peut aller à l'encontre de cette limite.

Par ailleurs, vous obliger à faire une telle distance pour 1h15 de travail le soir, ça me semble démesuré. Mais bon, je n'ai pas cantine...

merci pour la reponse rapide
et alors maintenant comment je fais pour faire valoir mes droits?
merci encore