Une nouvelle réforme du CMP ?
On me l'avait dit ; j'y croyais pas.
On n'allait pas réformer le code des marchés tous les six mois quand même !?!
Et bien il semble que si :
En cloturant le Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy a annoncé une réforme du Code des marchés publics. "Dès 2008, a-t-il dit, tous les ministères et demain toutes les administrations feront leur bilan carbone et engageront un plan pour améliorer de 20 % leur efficacité énergétique. Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation. Dès 2008, tous les projets de bâtiments publics respecteront les meilleures normes de performance énergétique. Dès 2009, tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres."