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 Réimputation par régularisation dépenses année courante

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Capucine94
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MessageSujet: Réimputation par régularisation dépenses année courante    Réimputation par régularisation dépenses année courante  Icon_minitimeVen 29 Nov 2024 - 19:31

Bonjour,
Je dois faire plusieurs réimputations suite à des rejets de factures sur subvention par la collectivité. Je dois changer de service car elles étaient sur une imputation relevant de la subvention. Ma seule possibilité est elle de faire régularisation de dépenses année courante pour pouvoir faire ces réimputations ?
J'avais même une facture qui était en OPC que je dois faire passer sur la subvention afin de bénéficier du remboursement : Cela ne va t il pas fausser l'intégration des amortissements pour mon budget pas encore voté ?
Je suis un peu perdue.
Merci pour la réponse
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MessageSujet: Re: Réimputation par régularisation dépenses année courante    Réimputation par régularisation dépenses année courante  Icon_minitimeVen 29 Nov 2024 - 19:39

On peut utiliser les subventions en fonctionnement comme en investissement, à moins qu'il ne soit expressément dit le contraire. Était-ce le cas ?

Qu'as-tu fait ? Quelles écritures ont été acceptées et rejetées ? Par qui ? Quels changements veux-tu faire ? Changer de service et compte ou domaine et activité ?

On verra après tout ça.

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Capucine94
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MessageSujet: Re: Réimputation par régularisation dépenses année courante    Réimputation par régularisation dépenses année courante  Icon_minitimeVen 29 Nov 2024 - 20:23

Op@lomero a écrit:
On peut utiliser les subventions en fonctionnement comme en investissement, à moins qu'il ne soit expressément dit le contraire. Était-ce le cas ?

Qu'as-tu fait ? Quelles écritures ont été acceptées et rejetées ? Par qui ? Quels changements veux-tu faire ? Changer de service et compte ou domaine et activité ?

On verra après tout ça.
Bonsoir,
Merci pour ta réponse. En fait j'ai le cas d'un achat de 2500 € en immo avec le code activité 0. Je dois le faire basculer en 2 car pour bénéficier de la subvention je dois atteindre un certain montant et j'ai plusieurs factures qui n'ont pas été acceptées pour cette subvention.
Je dois peut être créer un code d'activité avec le 2 ?
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MessageSujet: Re: Réimputation par régularisation dépenses année courante    Réimputation par régularisation dépenses année courante  Icon_minitimeVen 29 Nov 2024 - 20:42

Si je comprends bien, tu avais en OPC des crédits ouverts par prélèvement au budget 2024 ou par DBMV 32 de prélèvement en cours d'exercice et tu as effectué la dépense mais maintenant tu veux bénéficier d'un financement par subvention de la CT au moyen d'une réimputation.

Il faut déjà saisir par DBMI 21 la ligne émettrice en recettes et la ligne réceptrice en dépenses pour ouvrir les crédits. Une fois cela fait, il est possible de réimputer la dépense puis il faudra effectuer le TR.

Que ça change la prévision budgétaire sur les amortissements et neutralisation 2025 n'est pas un problème, les DBM c'est fait pour ça et si besoin tu en feras une fin 2025.

En revanche si tu as déjà passé tes écritures d'amortissement 2024 , ça va changer les choses. De plus ton AC devra penser à valider la fiche subvention et à rattacher le financement à la fiche immobilisation, ce qu'il n'avait pas eu à faire avec un achat sur fonds propres.

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Capucine94
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MessageSujet: Re: Réimputation par régularisation dépenses année courante    Réimputation par régularisation dépenses année courante  Icon_minitimeVen 29 Nov 2024 - 22:09

Op@lomero a écrit:
Si je comprends bien, tu avais en OPC des crédits ouverts par prélèvement au budget 2024 ou par DBMV 32 de prélèvement en cours d'exercice et tu as effectué la dépense mais maintenant tu veux bénéficier d'un financement par subvention de la CT au moyen d'une réimputation.

Il faut déjà saisir par DBMI 21 la ligne émettrice en recettes et la ligne réceptrice en dépenses pour ouvrir les crédits. Une fois cela fait, il est possible de réimputer la dépense puis il faudra effectuer le TR.

Que ça change la prévision budgétaire sur les amortissements et neutralisation 2025 n'est pas un problème, les DBM c'est fait pour ça et si besoin tu en feras une fin 2025.

En revanche si tu as déjà passé tes écritures d'amortissement 2024 , ça va changer les choses. De plus ton AC devra penser à valider la fiche subvention et à rattacher le financement à la fiche immobilisation, ce qu'il n'avait pas eu à faire avec un achat sur fonds propres.
Aïe ! Je vais compliquer le travail en agence comptable.
La facture a été payée et j'ignore ce que c'est de passer les écritures d'amortissement. Peux tu m'éclairer ? Merci
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MessageSujet: Re: Réimputation par régularisation dépenses année courante    Réimputation par régularisation dépenses année courante  Icon_minitimeVen 29 Nov 2024 - 22:14

Normalement à cette époque ce n'est pas fait, même si ce se pilote et s'effectue dorénavant par l'AC. A vérifier. Pour les financements, c'est le boulot de l'AC, c'est comme ça et tu es dans ton droit de secrétaire général gérant la comptabilité budgétaire. N'empêche que le mieux est de voir avec lui pour valider tout ça avant de faire quoi que ce soit.

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MessageSujet: Re: Réimputation par régularisation dépenses année courante    Réimputation par régularisation dépenses année courante  Icon_minitimeSam 30 Nov 2024 - 7:39

Op@lomero a écrit:
Normalement à cette époque ce n'est pas fait, même si ce se pilote et s'effectue dorénavant par l'AC. A vérifier. Pour les financements, c'est le boulot de l'AC, c'est comme ça et tu es dans ton droit de secrétaire général gérant la comptabilité budgétaire. N'empêche que le mieux est de voir avec lui pour valider tout ça avant de faire quoi que ce soit.
Bonjour,
Je te remercie pour tes éclaircissements.
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MessageSujet: Re: Réimputation par régularisation dépenses année courante    Réimputation par régularisation dépenses année courante  Icon_minitime

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