[GRETA] Occupation des salles à facturer ?

Bonjour,
La question paraitra peut-être un peu hors sol mais nous avons démarré une formation continue en novembre jusqu'à la fin de l'année scolaire et je souhaitais savoir si la location des salles devait être facturée au GRETA. La convention ne dit rien à ce sujet, et comme le disait l'IZ sur un autre fil : le lycée réalise sa mission de service public de formation avec les moyens que lui alloue le GRETA. Mais je ne voudrais pas qu'on me reproche d'avoir négligé de facturer quelques milliers d'euros alors que nous avons des tarifs de location de salle.

Le groupement d'établissements vend des formations dans le marché concurrentiel de la formation tout au long de la vie : les salles qu'il utilise ne DOIVENT PAS être gratuites, sans quoi ce serait une subvention non autorisée, d'où distorsion de concurrence avec les autres organismes de formation, tribunal, incident.

Dès lors, il y a deux régimes possibles :

1- application des modalités de fonctionnement du Greta, qui prévoient généralement quelques dizaines de centimes par heure-stagiaire de formation effectivement comptabilisée sur les listes d'émargement

2- à titre dérogatoire, principalement lorsque les lieux sont bloqués à l'année pour le Greta, un régime conventionnel s'apparentant à la location

Suivant la leçon de son maitre Pangloss, Candide écrivit au GRETA qu'une convention serait bien utile pour fixer un tarif de location à l'année afin de ne pas créer de suspicion de concurrence déloyale.
Quelle ne fut pas sa surprise quand son chef reçut un appel du Grand Griffon des GRETA ! Celui-ci, montrant les crocs, aboya un message de rappel à l'ordre et invita les dissidents à rentrer dans le rang, menaçant de faire rosser copieusement les distraits qui s'écarteraient du chemin de la gratuité des salles.
Candide qui n'était point sot vit aussitôt dans cette virulence que l'affaire de la convention risquait de diminuer la fortune personnelle de Grand Griffon et ses dévots. 
Il était bien embêté car sa naïveté l'avait conduit, une fois de plus, à se mettre tout le monde à dos en voulant bien faire.

Oxiane, ce n'est probablement pas gratuit, mais défrayé par un montant fixe par heure stagiaire. Et quelle idée d'écrire, quand on peut juste passer un coup de fil pour une discussion détendue !?

L'intendant zonard a écrit:

Et quelle idée d'écrire, quand on peut juste passer un coup de fil pour une discussion détendue !?

En même temps, comment imaginer que ce serait crispant ? Il y a vraiment un truc culturel ou générationnel avec le mail.
Passons outre le fait que je n'avais qu'un nom, une terminaison d'adresse mail, et pas de numéro de téléphone...

Oxiane, l'occupation des espaces est intégrée dans l'annexe financière normalement. Ça ne ressemble à rien en termes de montant mais c'est intégré.

Moi aussi le téléphone me gonfle et pourtant je suis plus vieille que l'IZ... (Certes en âge mental, je désespère d'atteindre 15 ans un jour...)

Xena a écrit:

Oxiane, l'occupation des espaces est intégrée dans l'annexe financière normalement. Ça ne ressemble à rien en termes de montant mais c'est intégré.

Y'avait pas cette annexe, mais visiblement ça va venir. Un autre courageux collègue a tenté une demande lui aussi.

Citation :

Moi aussi le téléphone me gonfle et pourtant je suis plus vieille que l'IZ... (Certes en âge mental, je désespère d'atteindre 15 ans un jour...)