Convention association

Bonjour 

Un professeur de mon établissement souhaiterait que nous mettions à disposition de son asso notre gymnase.

Le chef d'établissement est OK.

Certains d'entre vous ont ils déjà eu ce genre situation ?

Je suppose qu'il faut une convention à passer en CA et je dois également déterminer un coût pour cette mise à disposition ?

Que me conseillez vous svp

Merci

A qui appartient le gymnase ?

A mon établissement, enfin à la Région.

Redflag a écrit:

A mon établissement, enfin à la Région.

Donc en premier lieu demander si la région est d'accord et ce sera une convention tripartite voir quadripartite si la commune est signataire : je ne sais plus avec l'évolution des textes si c'est le cas encore.

Ensuite problématique des conditions d'utilisation : qui ouvre, ferme, nettoie, assurance, usage du matériel, période de vacances, viabilisation... c'est hyper compliqué parfois... moins si c'est un usage pendant la période d'ouverture du bahut.

Oui, j'ai fait une convention tripartite. Et dans l'autre sens aussi quand je louais le gymnase à la ville.