Erreur Agent comptable 60 000 euros suivi d'écrêtement

Bonjour,

en tant qu'élu de C.A je m'interroge sur notre budget de collège.
Nous avons appris au mois de juin dernier une erreur de l'agent comptable de 60 000 euros en notre faveur.
Nous n'avons pas pu dépenser ce budget vu que l'année scolaire était fort avancée.
Au CA de rentrée de septembre nous apprenons que nous allons subir un écrêtement du CD de 40 000 euros sur la base des 60 000 non dépensés...

Autant dire qu'on se sent floué.

Que faire ?

On a un écrit de l'agent comptable qui reconnaît son erreur.
Le principal doit écrire un courrier au CD.
L'agent comptable peut faire jouer son assurance ?

Merci de vos éclaircissements.

Sébastien

Bonjour,

De ce que je comprends, 60 000€ n'ont pas pu être dépensés suite à une "erreur" du comptable.
Cette somme figure donc bien dans le fonds de roulement et n'a pas été perdue par le comptable; simplement vous n'avez pu en disposer qu'en cours d'année.

Après, la décision de la collectivité d'écrêter sa DGF pour vous forcer à prélever 40 000€ dans le fonds de roulement est de la compétence de la collectivité; c'est son choix à elle.

Le comptable n'est pas responsable des décisions de la collectivité.

L'essentiel est que l'EPLE ait les moyens d'assurer ses missions.

C'est très bizarre votre histoire. Je pense que globalement vous ne maîtrisez pas les points de procédure qui expliqueraient ce qui s'est passé. En particulier l'agent comptable ne peut pas être celui à cause duquel des dépenses n'ont pas lieu : il n'est là que pour contrôler la conformité des actes de l'ordonnateur, au budget exécutoire et en termes de pièces justificatives.

Ensuite un établissement scolaire n'a pas "besoin" de son fonds de roulement, c'est simplement un volant de sécurité, qui peut constituer occasionnellement une marge de manoeuvre pour compléter le fonctionnement normal. Aucun collège correctement géré ne pourrait claquer 60k€ de plus que l'année précédente, sauf à organiser un gaspillage monstrueux des fonds publics.

L'erreur sur nos capacités de prélèvement entraîne au final un écrêtement. L''agent comptable par son erreur, ne nous a pas permis d'utiliser notre budget en totalité. C'est ce que j'ai compris. Je me trompe ?

Si 60 000 € n'ont pas été budgété ce ne peut en aucun cas être la faute du comptable. Les notifications de dotations et subventions arrivent dans l'établissement.
Si l'erreur vient de son calcul du fonds de roulement surtout sur un collège, il faut trois secondes à un SG avec un demi lobe en moins pour s'en rendre compte. En outre, l'analyse financière du comptable n'est que consultative. Grosso modo, si on veut s'en passer, on s'en passe. C'est ce que j'ai régulièrement pour ne pas dire toujours fait. Nécessité fait loi.

De ce que je comprends, le comptable s'est planté dans le calcul de ce FDR qui comme je ne cesse de le dire n'est qu'un INDICATEUR. On ne dépense pas un INDICATEUR. Il vous a empêché de prélever dans vos réserves mais il ne vous a pas masqué 60 000 €.

Et la CT écrête naturellement la DGF pour que justement l'an prochain vous puissiez piocher dans ces réserves. Parce qu'effectivement, 60 000 € pour un collège, ça doit représenter dans les 200 jours d'avance... Ça fait pas mal.

Seb 222 a écrit:

L'erreur sur nos capacités de prélèvement entraîne au final un écrêtement. L''agent comptable par son erreur, ne nous a pas permis d'utiliser notre budget en totalité. C'est ce que j'ai compris. Je me trompe ?

Le comptable a peut-être donné une information insuffisante, mais ce n'est pas lui qui établit le budget, ni qui l'exécute. L'agent comptable n'est qu'un contrôleur, avec un rôle de conseil et un devoir de mise en forme des comptes à disposition du juge du compte. Les comptes financiers sont relus par la collectivité de rattachement et par le rectorat. Comme par hasard, ni l'un ni l'autre n'ont détecté une erreur à plusieurs dizaines de milliers d'euros ? J'en prendrais bien un pour taper sur l'autre...  

Xena a écrit:

Si l'erreur vient de son calcul du fonds de roulement surtout sur un collège, il faut trois secondes à un SG avec un demi lobe en moins pour s'en rendre compte.

Et même à un chef d'établissement se concentrant dix minutes sur le sujet !

Xena a écrit:

Parce qu'effectivement, 60 000 € pour un collège, ça doit représenter dans les 200 jours d'avance... Ça fait pas mal.

Non, à moins d'un collège de poche, c'est plutôt cinquante (cent à la rigueur s'il n'y a pas de DP, une fois qu'on ne compte plus les bourses). C'est globalement le montant que je souhaite à n'importe quel collège 500 d'avoir comme fonds de roulement.