Forfait Erasmus

Bonsoir,

Notre établissement vient d'être accrédité Erasmus et on doit mettre en place des mobilités individuelles.
Parmi les options proposées, il y a le versement d'un forfait permettant de couvrir les charges du voyage.
Problème: quand les charges sont nettement inférieures au forfait, doit-on laisser le reliquat aux familles, sachant que ce dernier peut-être élevé?
Et dans l'affirmative, ne risque t-on pas de devoir justifier cet écart ultérieurement à l'agence Erasmus? avec reversement à la clé...

Merci de vos réponses, pour ceux qui ont déjà cette expérience.  

Pour moi, c'est acquis en effet.

Erasmus fonctionne au forfait de manière indépendante du coup réel de l'action. C'est une bourse.
Donc l'excédent profite à la famille. Je vais même plus loin en cas d'audit Erasmus vérifie que tu as bien versé le montant intégral de la bourse.

  ATCQ est un spécialiste d'Erasmus.

Merci de vos réponses

Bonjour,

Et si on dépasse par exemple le forfait "frais de voyage" lorsqu'on passe par un prestataire. J'imagine que l'établissement doit combler l'écart sur ses fonds propres.

invit. a écrit:

Bonjour,

Et si on dépasse par exemple le forfait "frais de voyage" lorsqu'on passe par un prestataire. J'imagine que l'établissement doit combler l'écart sur ses fonds propres.

Bonjour,

Même réponse que celle de l'ami ATCQ : "Erasmus fonctionne au forfait de manière indépendante du coup réel de l'action".

Ceci dit, rien n'empêche d'avoir d'autres sources de financement pour les mobilités (Collectivités, familles, autres...) et même au contraire, l'agence Erasmus apprécie de voir dans nos bilans définitifs qu'elle n'est pas seule à financer et cela peut jouer positivement sur la note finale et donc la notification définitive.

La notion de forfait, dans ce cadre-là, n'est pas dans notre "culture EPLE", on doit donc faire un effort pour l'intégrer.

Néanmoins je la trouve pertinente, elle va dans le bon sens, celui de la simplification.

Il serait donc inenvisageable de fonctionner au réel dans le cadre d'Erasmus?

Ce n'est pas ainsi que sont prévues les choses.

j'entends bien mais est ce totalement contre-réglementaire que de procéder comme une régie "classique" c'est à dire avec les dépenses réelles.
Force est de constater que les forfaits erasmus sont relativement larges et que fonctionner au réel constitue une optimisation manifeste de la ressource "subvention erasmus"

Définition du détournement de fonds publics.

Op@lomero a écrit:

Définition du détournement de fonds publics.

pardon?

Op@lomero a écrit:

Définition du détournement de fonds publics.

Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.
Je n'est pas vraiment l'impression que cela réponde au cas: j'utilise les crédits erasmus avec les dépenses réelles à la place du forfait...
l'objet de la subvention est tout à fait respectée et j'optimise justement la subvention pour pouvoir faire plus de mobilités.

Détourner des fonds publics de leur objet. Pas forcément se mettre l'argent dans la poche même si certains nous ont habitués à cette seule définition.

Le détournement de fonds est défini dans le Code pénal (article 314-1) comme « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé. »

Techniquement il se peut qu'on n'ait pas tout dépensé des forfaits Erasmus+ qui restent acquis à l'établissement mais l'instaurer comme mode de fonctionnement contraire aux directives du financeur dans son guide de gestion, je ne ferais pas.

J'imagine le contrôleur européen qui épluche le montage du consortium auquel appartient D'opale V4. Ça se voit qu'il ne les connait pas, les contrôleurs européens. Le pire, c'est que c'est le rectorat qui va avoir des emmerdes, pas lui...