Les deux premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique sont publiés ce jour. Ils entreront en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication du décret. Comme d'habitude, les décrets ainsi codifiés seront alors abrogés (cf. décret qui en fixe la liste).

Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique