notification subvention et dernier Ca de l'année

Bonjour,

J'ai fait une demande de subvention complémentaire auprès du département qui a été acceptée. Elle ne sera notifiée au collège qu'après la CP qui aura lieu fin novembre soit après le dernier CA de l'année. Comment gérer cela à l'occasion du dernier CA ? J'ai fait voter une Dbm sans la notification ?

Une subvention c'est une DBM pour info. On en fait après le dernier CA jusqu'au 31 décembre et on les présente en N+1, toujours a posteriori comme les autres.

Op@lomero a écrit:

Une subvention c'est une DBM pour info.

ça dépend de la nature de la subvention
Si c'est un truc spécifique... DBM pour info
Si c'est une DGF complémentaire, on est sur une DBM pour vote...

Après si on a un papier, courriel..annonçant la subvention, on peut toujours faire passer la DBM au CA et inscrire les dépenses au budget
Surtout si c'est pour de la viabilisation
Si c'est pour de l'achat de matériel, on peut toujours déporter l'achat à l'exercice suivant...

Effectivement, rien n'est précisé et j'ai extrapolé.