Bonjour, nous avons une sortie scolaire de 5 jours sur les plages du débarquement avec ma collègue .                                                                                    Nous devons louer 2 minibus et on nous demande de donner notre empreinte bancaire personnelle pour la caution qui s'élève à 1000.00€ par minibus.            Ma collègue et moi même ne voulons pas avancer cette caution.                                                                                                                                L'établissement ne doit il pas se porter caution avec sa propre carte bancaire ? Merci pour vos réponse.                                                                                  Cordialement, Xavier.

L'établissement n'a peut-être pas de CB..
Mais au-delà  de ce problème, je ne prendrais pas une location conduite par un prof (il y a d'autres soucis potentiels)
J'entends déjà l'argument que c'est plus cher de faire appel à un transporteur...
Je rétorque régulièrement que c'est le voyage qui est déjà plus cher que de rester en classe...

Donc si on organise, on paye...
Je suis intendant pas marchand de tapis..
On fait un bel appel d'offre avec une agence qui réserve un ou deux bus et on paye à l'agence...
C'est surement plus cher (quoique confère ma remarque ci-dessus) mais on est tranquille...

Bonjour,

Dans mon, précédent établissement, la CE avait exigé que l'établissement loue un fourgon; l'OP et moi-même avons conduit le fourgon (aller et retour dans la journée) le premier jour et le dernier jour pour convoyer le matériel.
À l'issue, j'ai rédigé un beau rapport avec le rapport coûts-avantages pour chaque formule (location d'un véhicule avec conduite par un personnel de l'EPLE ou recours à un autocariste); le résultat de la comparaison était que le recours à un autocariste l'emportait pour des raisons de sécurité des personnels et de coût RH (avec des personnels mobilisés 2 jours uniquement pour la conduite).
Naturellement je n'ai eu aucune réponse.
Lors d'un échange avec la CE, celle-ci m'a même fait remarquer sa surprise de recevoir des rapports écrits....; eh oui l'écrit laisse des traces et certains n'aiment pas ça: c'est une atteinte à leur sentiment de toute puissance.

Pour compléter, j'ai retrouver une note du recteur de l'académie de Rouen de 2009 qu'il serait peut être bon de transmettre pour information à ton CE avant le voyage en Normandie :

D'abord, cette note prohibait sauf autorisation écrite du recteur, lui-même, le transport des élèves dans les véhicules personnels des enseignants.

Ensuite, cette note encadrait strictement le transport des élèves dans des véhicules loués par dl'établissement:

"II. Transport d’élèves dans un véhicule loué ou dans un véhicule appartenant à
l’EPLE
Il convient de rappeler tout d’abord que la conduite doit en être assurée par un personnel
recruté à cette fin.
Cependant, en cas de nécessité (défaut de personnel qualifié, urgence), le chef
d’établissement peut être amené à demander à un autre fonctionnaire d’accomplir cette
mission.
Il appartient alors au chef d’établissement de délivrer un ordre de mission à l’enseignant
désigné. Ce service ne pourra toutefois pas lui être imposé dans la mesure où la conduite d’un
véhicule n’entre pas dans les missions statutaires d’un enseignant.
Le chef d’établissement doit alors s’assurer que :
- le véhicule loué est en parfait état de fonctionnement ;
- la police d’assurance garantisse de manière illimitée la responsabilité personnelle du
conducteur ainsi que celle de l’Etat, y compris le cas où celle-ci est engagée vis à vis des
personnes transportées ;
- les responsables légaux des élèves soient informés des modalités de déplacement ;
- le permis de conduire de l’enseignant conducteur l’autorise à conduire le type de véhicule
prévu pour le déplacement."

Bozinchu a écrit:

L'établissement n'a peut-être pas de CB..
Mais au-delà  de ce problème, je ne prendrais pas une location conduite par un prof (il y a d'autres soucis potentiels)
J'entends déjà l'argument que c'est plus cher de faire appel à un transporteur...
Je rétorque régulièrement que c'est le voyage qui est déjà plus cher que de rester en classe...

Donc si on organise, on paye...
Je suis intendant pas marchand de tapis..
On fait un bel appel d'offre avec une agence qui réserve un ou deux bus et on paye à l'agence...
C'est surement plus cher (quoique confère ma remarque ci-dessus) mais on est tranquille...

Et si le CE prend le risque, c'est à l'EPLE de louer, avec signature du contrat de location par l'ordonnateur et chèque de caution de l'établissement.

volcan a écrit:

Bozinchu a écrit:

L'établissement n'a peut-être pas de CB..
Mais au-delà  de ce problème, je ne prendrais pas une location conduite par un prof (il y a d'autres soucis potentiels)
J'entends déjà l'argument que c'est plus cher de faire appel à un transporteur...
Je rétorque régulièrement que c'est le voyage qui est déjà plus cher que de rester en classe...

Donc si on organise, on paye...
Je suis intendant pas marchand de tapis..
On fait un bel appel d'offre avec une agence qui réserve un ou deux bus et on paye à l'agence...
C'est surement plus cher (quoique confère ma remarque ci-dessus) mais on est tranquille...

Et si le CE prend le risque, c'est à l'EPLE de louer, avec signature du contrat de location par l'ordonnateur et chèque de caution de l'établissement.

Petit problème pour le chèque,  il n'y a pas une limite de 300 euros ?

L'arrêté du 24 décembre 2012 n'interdit pas le paiement par chèque au-delà de 300 €. Simplement dans ce cas le chèque doit être barré.

Les dépenses publiques sont réglées au moyen d'un virement bancaire dans les conditions fixées à l'article 3, ou :
e) Par chèque sur le Trésor, dans les cas définis par le directeur général des finances publiques. Le chèque sur le Trésor est barré lorsqu'il excède un montant de 300 euros, sauf dans les cas définis par le directeur général des finances publiques ;
f) Par chèque tiré sur un compte de dépôt de fonds au Trésor, au choix du titulaire de l'organisme autorisé à ouvrir un tel compte. Les chèques tirés sur un compte de dépôt de fonds au Trésor sont barrés lorsqu'ils excèdent un montant de 300 euros, même lorsque la formule utilisée a été soumise au droit de timbre ;

Par ailleurs un chèque de caution n'est pas une dépense car il n'y a pas en principe encaissement et donc pas décaissement et mandat en classe 6.

Oui mais l'article 3 du même décret dit que le paiement par virement est obligatoire pour toutes les dépenses dont le montant net total dépasse 300 €.