Droits constatés non déductibilité des bourses

Bonjour à tous,

Nous avons reçu une demande de non déductibilité des bourses.

Comment procéder à la non déductibilité des bourses quand celui qui perçoit les aides est le même que celui qui paie les frais de scolarité ?

En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bien cordialement.

Bonjour,


En effet, toutes les bourses ne sont pas déductibles, notamment, la prime d'équipement pour les élèves de STI2D, par exemple.

Et bien, cette prime est versée dans sa globalité à la personne qui paye les frais scolaires et la bourse nationale et autres primes au mérite, prime d'internat, sont elles, déductibles des frais scolaires.

La famille peut avoir un reste à payer, tout en ayant un excédent à percevoir au titre de la prime d'équipement.

Il faut le faire sur GFE et surtout que la famille vous signe un écrit 

J'ai peut-être mal compris mais le collègue parle d'un parent qui ne veut pas que "sa" bourse soit déduite de "sa" cantine.
En gros il veut payer sa facture et percevoir les bourses.

Je ne sais pas si c'est possible en cochant quelque chose. 

Mais dans ce cas on peut supprimer le RIB (ce qui est très chiant hein disons-le) et payer la bourse à la caisse (ce qu'on n'a pas envie de faire).

Bonjour à tous,

J'ai effectivement compris, comme mêmepaspeur, que la personne sui paie est la même que celle qui perçoit. Dans ce cas, j'ai compris que la non-déductibilité n'était pas possible.

Il y avait une double modif à faire dans GFE pour que cela fonctionne, il fallait que le responsable qui perçoit les aides soit différent de celui qui règle les frais mais il fallait aussi modifier le destinataire des bourses. On avait cependant un décalage entre GFE et diam@n.

Avec des mises à jours récente, le changement ne semble plus être possible car nous n'avons plus la main sur les bourses dans GFE (pour s'imaginer à quoi cela ressemblait on peut aller dans les éléments financiers des élèves > bourses > ajouter une bourse). Il faut modifier Diam@an et là ce n'est pas tout à fait la même chose à mon sens car ce n'est pas contourné un problème technique.


Je suis sur op@le et je pense que l'on peut gérer ça à l'agence comptable directement sur le logiciel.

Alexandra-Eure a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai effectivement compris, comme mêmepaspeur, que la personne sui paie est la même que celle qui perçoit. Dans ce cas, j'ai compris que la non-déductibilité n'était pas possible.

Bonjour,

Même lorsque la personne qui paye les frais scolaires est différente de celle qui perçoit les bourses, la non-déductibilité n'apparaît pas sur la simulation GFE !!!
On fait comment alors ??? 

Elisabeth a écrit:

Alexandra-Eure a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai effectivement compris, comme mêmepaspeur, que la personne sui paie est la même que celle qui perçoit. Dans ce cas, j'ai compris que la non-déductibilité n'était pas possible.

Bonjour,

Même lorsque la personne qui paye les frais scolaires est différente de celle qui perçoit les bourses, la non-déductibilité n'apparaît pas sur la simulation GFE !!!
On fait comment alors ??? 

Nous sommes dans cette situation d'une famille dont le père paie et la mère (séparée) perçoit les bourses. Demande de non-déductibilité. Impossible. Message Amigo ... qui est parti au National   on attend ... 

Je confirme aussi le problème de demande de non déductibilité.

lorsque les parents sont séparés, la personne qui perçoit les aides peut demander la non-déductibilité des bourses de la demi-pension afin de percevoir l'intégralité de la bourse.
Auparavant, dans le logiciel GFE, on pouvait sélectionner le destinataire des bourses et dans ce cas, on cochait la personne qui perçoit les aides.
Cette année, par défaut, le destinataire est la personne qui paie les frais scolaires et on ne peut pas le modifier...

Ticket assistance parti

Bonjour,

Est-il possible alors, sur YGPIE, de dérapprocher la bourse de la créance, en sélectionnant la ligne concernant la bourse puis en utilisant GPIA et la corbeille ?
Je n'ai pas essayé mais ce serait peut-être la solution...

coffeeman a écrit:

Je confirme aussi le problème de demande de non déductibilité.

lorsque les parents sont séparés, la personne qui perçoit les aides peut demander la non-déductibilité des bourses de la demi-pension afin de percevoir l'intégralité de la bourse.
Auparavant, dans le logiciel GFE, on pouvait sélectionner le destinataire des bourses et dans ce cas, on cochait la personne qui perçoit les aides.
Cette année, par défaut, le destinataire est la personne qui paie les frais scolaires et on ne peut pas le modifier...

Ticket assistance parti

Bonjour,
Je pense qu'on peut peut-être choisir dans SIECLE le responsable qui perçoit les aides avant de traiter la bourse dans DIAMAN mais sans garantie.

Nous avons reçu ce mail aujourd'hui :
Sujet : GFE - problème national avec la non déductibilité de la bourse nationale dans GFE
Date : Thu, 10 Oct 2024 15:14:03 +0200
De : DSI - relation client
Répondre à : DSI - Relation Clients
Pour : CE.45A-TOUS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L ACADEMIE

A l'attention de Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement,

Plusieurs établissements nous ont remonté ce problème avec la non déductibilité de la bourse nationale dans GFE qui ne semble plus possible depuis cette rentrée scolaire.

Exemple : Lorsque les parents sont séparés, la personne qui perçoit les aides peut demander la non-déductibilité des bourses de la demi-pension afin de percevoir l'intégralité de la bourse.

Auparavant, dans le logiciel GFE, on pouvait sélectionner le destinataire de la  bourse nationale  et dans ce cas, on cochait la personne qui perçoit les aides.

Cette année, par défaut, le destinataire est la personne qui paie les frais scolaires et il n'est pas possible actuellement de modifier cette information dans GFE.

Résultat : les bourses sont déduites de la demi-pension et rien n'est versé à la personne qui perçoit les aides, contrairement à la réglementation en vigueur.

Ce problème est remonté au niveau national par plusieurs académies.

Nous vous informerons dés que nous aurons les consignes nationales permettant de résoudre ce problème.

Bonjour à tous,
Vous faites comment pour vos factures de cantine? Vous attendez ou vous les envoyez en l'état ??

contactez vous lez familles pour la deductibilité ?
ou attendez vous, que le bénéficiaire vienne vous voir car il n a pas touché sa bourse ?

aubdr a écrit:

contactez vous lez familles pour la deductibilité ?
ou attendez vous, que le bénéficiaire vienne vous voir car il n a pas touché sa bourse ?

bonjour,
Nous avons envoyé le modèle (cité au dessus) aux familles concernées, à remplir et à nous renvoyer. Et je décoche l'envoi par mail dans GFE, en attendant de savoir comment faire....

Bonjour,

Pour ma part, voici la réponse apportée par DSI :
"Bonjour, concernant ce problème, plusieurs signalements de plusieurs académies ont été déposés auprès de la diffusion nationale, une version corrective devrait être diffusée, nous n'avons pas la date, nous attendons une réponse, cordialement,"


Pour mon établissement,  la non-déductibilité des bourses concerne 3 familles au lycée et 2 au collège (collège sous Op@le).
Ma question est la suivante :
Peut-on constater tous les élèves en excluant ces élèves en sachant qu'ils ne sont pas tous dans la même classe que ça soit au lycée ou au collège ?


J'ai essayé de sélectionner les classes dont ne faisait pas partie ces élèves, puis de sélectionner les élèves des classes dans lesquelles ils étaient mais en les excluant.
Je pensais que les deux sélections étaient cumulatives mais, apparemment, ça n'est pas le cas.


Pouvez-vous me dire s'il y a une solution pour constater les élèves en excluant les quelques concernés par la non-déductibilité ?


Merci.