Marie5889
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 | Sujet: Avantage  Sam 14 Sep 2024 - 11:11 | |
| Bonjour,
Un voyagiste nous propose une aide au financement de 40 euros par élève par la fourniture gratuite d'une souscription à lots clef en main avec des lots offerts par ce prestataire.
Je m'interroge sur la légalité de ce fonctionnement...
Il s'agirait de la vente d'une grille de cases par l'élève...
Est ce qu'un établissement scolaire peut utiliser ce système ou cela doit passer par le FSE ou MDL ?
Merci... | |
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Xena
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Localisation : Forteresse royale
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| | Sujet: Re: Avantage Sam 14 Sep 2024 - 13:22 | |
| Un voyage scolaire est toujours de la responsabilité du chef d'établissement... | |
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Op@lomero
Admin
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| | Sujet: Re: Avantage Sam 14 Sep 2024 - 14:34 | |
| Bidouillage à proscrire. Éventuellement FSE ou MDL puis don accepté en CA. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine   | |
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volcan
Modérateur
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| | Sujet: Re: Avantage Sam 14 Sep 2024 - 15:15 | |
| - Marie5889 a écrit:
- Bonjour,
Un voyagiste nous propose une aide au financement de 40 euros par élève par la fourniture gratuite d'une souscription à lots clef en main avec des lots offerts par ce prestataire.
Je m'interroge sur la légalité de ce fonctionnement...
Il s'agirait de la vente d'une grille de cases par l'élève...
Est ce qu'un établissement scolaire peut utiliser ce système ou cela doit passer par le FSE ou MDL ?
Merci... Aide au financement ? Il donne des outils de la loterie gratuitement pour financer le voyage ou il diminue le prix du voyage ? Une loterie pour faire baisser le prix d'un marché public me semble pour le moins discutable ; tout comme un EPLE (et non une association) qui envoie ses élèves vendre des grille de loterie (avec quel accord du CA d'ailleurs). D'ailleurs je ne pense pas qu'un EPLE puisse légalement organiser une loterie. Bref ce genre de montage limite est à proscrire.
_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Oxiane
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| | Sujet: Re: Avantage Sam 14 Sep 2024 - 22:06 | |
| Les loteries ne sont-elles pas soumises à l'autorisation du maire de la commune où siège une association ? Je ne crois pas qu'un EPLE puisse organiser ce genre d'activité, mais une association oui, sous certaines conditions. On a récupéré un prof cette année... un specimen assez exceptionnel qui, entre autres sottises, s'est mis dans la tête d'organiser une loterie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21565 | |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: Avantage Dim 15 Sep 2024 - 23:40 | |
| C'est classique : une boîte propose une tombola clés en mains, tout est pré-cablé, avec les tickets jolis et personnalisés, des lots etc. C'est à porter par un FSE/MDL, certainement pas l'établissement, qui ainsi peut quand tout va bien récolter de quoi financer des trucs, voyages compris. Une fois la fraîche récupérée, l'association fait un versement à l'EPLE. | |
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