Bonjour,

Je suis en désaccord avec mon A.C.; je pense que je peux dépenser de la T.A. à hauteur des crédits prévisionnels ouverts au budget de l'exercice, quitte à effectuer d'éventuelles réimputations si je ne parviens pas au montant prévu. Lui me soutient que je ne peux la dépenser que quand je l'ai, donc j'imagine à la vue des décomptes SOLTEA successifs.

Si je suis cette logique, je ne pourrais en général ouvrir des crédits au budget que quand je reçois les notifications respectives. 

Du coup, je me demande comment on fonctionne en début d'année quand on a pas de reliquat des exercices précédents. 

C'est pire pour la T.A., puisqu'en principe on est censé tout dépenser sur l'exercice de rattachement (sauf cette année, pour ceux comme nous qui ont pas atteint le montant 2022 en 2023, mais bon... ).

Quel est votre avis à ce sujet? Je pose surtout la question aux AC...

Merci!

Vous avez raison tous les deux ...
Tu peux dépenser ce qui est ouvert au budget puisque l'autorisation donnée par le CA autorise le CE à dépenser dans une certaine limite
Ton AC a raison puisque tu ne peux dépenser sur de la TA que de la TA

Après deux choses pour vous mettre d'accord
On retiendra la sincérité budgétaire comme critère de départ pour la discussion.
On ouvre des crédits sans sur estimer
Comment on fait?
Soit  on reste prudent et on ouvre un peu moins que les ouvertures constatées sur les 5 exercices précédents.
Soit on dépense et si il y a dépassement on réimpute les dépenses sur d'autres crédits (DGF ou crédits spécifiques de la CT par exemple)

Suffit de ne jamais utiliser le code 0TA en dépense... Et de choisir ses dépenses à couvrir par la TA au moment de la recette. Ça demande de l'agilité et de la vigilance. Mais je l'ai pratiqué.

Zappa3 a écrit:

C'est pire pour la T.A., puisqu'en principe on est censé tout dépenser sur l'exercice de rattachement (sauf cette année, pour ceux comme nous qui ont pas atteint le montant 2022 en 2023, mais bon... ).

C'est faux.
https://gestionnaires.actifforum.com/t35507-reliquat-taxe-d-apprentissage