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 Remboursement nuités

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2 participants
AuteurMessage
Almaso151922
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Nombre de messages : 47
Date d'inscription : 25/03/2021

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MessageSujet: Remboursement nuités    Remboursement nuités  Icon_minitime1Jeu 11 Juil 2024 - 15:48

Bonjour, 

Je souhaiterai savoir comment vous procédez pour les remboursements des réservations type Airbnb ou autre ? Remboursement au coût réel ou remboursement au forfait sur la base d'une nuit d'hôtel classique ? Merci par avance pour vos réponses.
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Nombre de messages : 21465
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Remboursement nuités    Remboursement nuités  Icon_minitime1Jeu 11 Juil 2024 - 21:09

On ne rembourse une nuitée au réel qu'en cas de dérogation votée par le CA pour une prise en charge au-delà du forfait.
Si en application du nouveau décret du 6 juillet l'ordo continue de demander la facture pour la nuitée, une chambre de type Airbnb ne pourra donner lieu au versement du forfait que si la PJ fournie respecte la précision de la circulaire de 2016  : « Le justificatif doit être une facture acquittée et enregistrée dans la comptabilité du prestataire de service. S'agissant de l'hébergement, si l'agent a recours aux services d'un prestataire particulier (chambre d'hôtes par exemple), celui-ci doit avoir une activité officielle d'hébergement et être enregistré à ce titre au registre du commerce ou des métiers ».Dans le cas  contraire pas de remboursement.

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