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. Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 30/12/2019

Bonjour,

J'ai dû rédiger et présenter la charte des sorties de mon établissement et grosses polémiques par rapport au FSE.
J'ai précisé ds la charte que le FSE pouvait financer la part des accompagnateurs si c'était inscrit ds ses statuts et j'ai également dit que les sorties FSE devaient se faire hors temps scolaire et là se fut le drame
Pouvez-vous me confirmer ces deux éléments et surtout me donner les textes officiels les évoquant puisque c'est ce qu'ils réclament
Merci à vous

Qu'appelle-tu des "sorties FSE" ?

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi le FSE finance la part accompagnateurs. Il revient à l'établissement de prendre en charge ces frais.

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Malulean a écrit:: Bonjour,

J'ai dû rédiger et présenter la charte des sorties de mon établissement et grosses polémiques par rapport au FSE.
J'ai précisé ds la charte que le FSE pouvait financer la part des accompagnateurs si c'était inscrit ds ses statuts et j'ai également dit que les sorties FSE devaient se faire hors temps scolaire et là se fut le drame
Pouvez-vous me confirmer ces deux éléments et surtout me donner les textes officiels les évoquant puisque c'est ce qu'ils réclament
Merci à vous

Pour la première affirmation qui est juste tu peux te référer au guide ministériel d'octobre 2023 qui prévoit la possibilité de financer la part accompagnateurs par un don FSE "sous réserve de stipulations expresses dans les statuts de l'association".
https://eduscol.education.fr/document/52179/download?attachment
Cela était déjà précisé dans la Lettre d'information juridique de mai 2016 : "Par conséquent, sauf à ce que leurs statuts prévoient expressément de telles opérations de financement, ces associations ne peuvent participer qu’au seul financement du voyage des élèves".
https://www.education.gouv.fr/lettre-information/lettre-information-juridique/PDF/LIJ_2016_193_mai.pdf

Pour la seconde affirmation faudra d'abord répondre à la question de Néthou.

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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

. Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 30/12/2019

Merci beaucoup déjà pour ces références !

. Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 30/12/2019

néthou a écrit:: Qu'appelle-tu des "sorties FSE" ?

Sorties complètement organisées et financées par le FSE
Sans aucun rapport avec les programmes
La Principale les autorisent et fait même une remontée sur mobil élèves
Je lui avais dit que ce n'était pas légal en début d'année mais elle m'a répondu qu'elle autorisait ce qu'elle voulait
Là elle ne m'a rien dit qd je l'ai mis ds la charte....ce qui était bizarre....en fait c'était pour me jeter en pâture aux profs
Et pendant la réunion elle a dit qu'elle n'avait rien vu la dessus....

Oublie les sorties FSE dans ta charte: elles ne concernent pas l'établissement règlementairement puisque le FSE les finance et les organise entièrement (y veiller en tous cas).
Qu'ensuite ta CE autorise une sortie FSE sur le temps scolaire, ce n'est pas illégal à proprement parler mais c'est le problème des parents d'élèves et de sa hiérarchie puisque ce faisant elle "remplace" des cours obligatoires pour une activité péri-éducative (ça se fait bien à certains moments pour l'UNSS, par exemple une compétition nécessitant un départ anticipé, c'est pareil).
Toi, tu n'es pas concerné, tu as attiré l'attention de ta CE là-dessus mais s'il y a un pépin quelconque, rien ne pourra t'être reproché.

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. Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 30/12/2019

néthou a écrit:: Oublie les sorties FSE dans ta charte: elles ne concernent pas l'établissement règlementairement puisque le FSE les finance et les organise entièrement (y veiller en tous cas).
Qu'ensuite ta CE autorise une sortie FSE sur le temps scolaire, ce n'est pas illégal à proprement parler mais c'est le problème des parents d'élèves et de sa hiérarchie puisque ce faisant elle "remplace" des cours obligatoires pour une activité péri-éducative (ça se fait bien à certains moments pour l'UNSS, par exemple une compétition nécessitant un départ anticipé, c'est pareil).
Toi, tu n'es pas concerné, tu as attiré l'attention de ta CE là-dessus mais s'il y a un pépin quelconque, rien ne pourra t'être reproché.

Pour l'UNSS j'ai lu que c'est autorisé car le chef d'établissement en est le président
Le problèmes des sorties FSE c'est qu'en plus elles ne sont proposées qu'aux élèves dont les parents ont souscrit au FSE

Le lien de l'UNSS avec l'établissement est en effet plus direct (les heures d'UNSS font partie de l'EDT des profs d'EPS, par exemple).

Pour le FSE, laisse faire ta CE; la seule chose que tu as à surveiller, c'est que l'établissement ne soit concerné en rien sur le plan budgétaire. Avec ça, tu es couvert (sauf si tu apprends que le bus des sorties FSE a 3 roues et pas 4, le conducteur à 2 grammes, avec des élèves qui voyagent debout: là, faut faire quelque chose !)

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. Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 30/12/2019

Merci beaucoup je vais faire comme ça
Mais j'aurais tt de même voulu les texte car elle me les demande et comme elle loupe pas une occasion de me déjuger je voudrais au moins lui fournir

Volcan t'a donné le lien pour la question du FSE et de la part accompagnateurs.

Pour ce qui est des sorties, les textes ne mentionnent que la différence entre sorties organisées par l'établissement:
- obligatoires (donc nécessairement sur le temps scolaire)
- facultatives (qui peuvent avoir lieu "en totalité ou en partie sur le temps scolaire", donc une sortie facultative entièrement hors-temps scolaire est possible)

Il n'y a bien entendu pas de textes pour les sorties organisées par le FSE.

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. Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 30/12/2019

Merci beaucoup
Ile semble bien avoir lu una article pour les sorties FSE mais je ne le retrouve pas

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Néthou à tout dit et il faut retenir que les sorties d'une association (FSE,MDL ou AS) ne relèvent pas du CA ou du chef d'établissement mais du président de la dite association. Si une sortie est "autorisée" elle ne l'est pas par le chef d'établissement mais par le président de l'association qui peut être par ailleurs chef d'établissement. Ne jamais oublier qu'une association, même si elle a son siège dans un EPLE est une structure juridiquement autonome qui relève du droit privé, qui doit avoir sa propre assurance et qui sera responsable devant le juge en cas de problème..

Il convient de bien séparer ce qui est organisé et financé par l'EPLE et ce qui est organisé et financé par l'association. S'il y a mélange il y a risque de contentieux et de gestion de fait. En aucun cas la charte de l'EPLE sur les voyages ne doit traiter des sorties des associations.

Le principe est que les voyages et sorties pédagogiques, pendant le temps scolaire, relèvent de la gestion exclusive et directe par l’EPLE avec souvent la présence d’un régisseur d’avance temporaire et de mandataires du régisseur temporaire. Cependant, hors temps scolaire, une association, si son statut le prévoit, peut organiser des voyages et des sorties. Dans ce cas il s'agit d'une initiative purement privée de l’association qui ne doit avoir aucun lien financier ou juridique avec l’EPLE. Lorsqu’une association organise et gère une activité en dehors du cadre scolaire il faut toujours prendre soin d’éviter tout risque de confusion entre elle et l’établissement ; que ce soit dans l’organisation ou la rédaction des documents transmis aux familles.

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. Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 30/12/2019

Merci pour ces précisions, je connais ces infos, le seul point qui manque c'est cette histoire de sorties du FSE organisées sur le temps scolaire et forcément exclusivement pour les enfants inscrits au FSE

* Nombre de messages : 317 Date d'inscription : 22/05/2020

Malulean a écrit:: Merci pour ces précisions, je connais ces infos, le seul point qui manque c'est cette histoire de sorties du FSE organisées sur le temps scolaire et forcément exclusivement pour les enfants inscrits au FSE

Pourquoi te prends tu la tête avec le FSE?
À partir du moment où la sortie est organisée et payée par le FSE, tu t'en moques.
C'est le président de l'asso qui assume. Et si c'est sur le temps scolaire, ça regarde le CE.
Pour moi, la charte des voyages de l'EPLE ne peut concerner que les sorties et voyages organisées par l'EPLE.

Tu dis à ta CE qu'elle assume ses choix et que toi tu es secrétaire général d'EPLE et pas secrétaire général de l'asso.
Je sais, c'est plus facile à dire qu'à faire.

Si ta cheffe veut plus d'info, questionne la DAJ de ton rectorat, cela la calmera.

. Nombre de messages : 90 Date d'inscription : 30/12/2019

C'est moi qui avait mis ds la charte le PB du FSE Parcr que je me disais qu'en cas d'accident etc pendant une sortie FSE sur le temps scolaire on serait mal
Mon ancien chef d'établissement refusait les sorties FSE sur temps scolaire
Merci en tous cas pour ta réponde
Je vais en effet modifier mais j'aurais voulu prouver que c'était bien la loi car ma cheffe fait tout pour le discréditer

Je rebondis sur la question du FSE pour les sorties ou voyage.

Le FSE de mon établissement subventionne seulement les élèves qui ont adhéré au FSE en payant directement les familles par chèque.
Du coup il n'y a jamais de don pour les budget voyages ou sorties de la part du FSE.
Cela part du principe que le FSE n'a pas à aider ceux qui ne cotisent pas au FSE.

Je comprends bien le principe mais ont-ils le droit de faire comme ça ?

En lisant les différents posts de ce forum, j'ai vu que dans certains cas le FSE faisait un don au collège qui ensuite l'impute aux créances des familles "FSE".
Je me pose la question dans ce cas comment cela apparait il dans le budget ? Car un don bénéficie pour tous les élèves ??

**** Nombre de messages : 2082 Date d'inscription : 23/08/2021

Oui, le FSE fait ce qu'il veut en la matière et rend compte de l'usage de ses sous à ses adhérents. Nous avons les mêmes ici, et il a fallu leur dire :
- soit vous faites un don et dans ce cas tous les élèves sont bénéficiaires de manière égale,
- soit vous faites votre tambouille mais ça ne passe pas par le budget voté au CA.
Le FSE peut donc soit s'arranger directement avec les familles soit payer à la caisse du lycée la part de Tartempion un peu comme Papy ou Tonton Lucas qui déposent au lycée un chèque de participation pour le voyage du petit-fils/neveu.

Oxiane a écrit:: Le FSE peut donc soit s'arranger directement avec les familles soit payer à la caisse du lycée la part de Tartempion un peu comme Papy ou Tonton Lucas qui déposent au lycée un chèque de participation pour le voyage du petit-fils/neveu.

Ok.

Mais avec Op@le c'est déjà assez compliqué et cela fait beaucoup de saisies, dans ce cas je préfère que le FSE donne directement le chèque aux familles.

Modérateur Nombre de messages : 21446 Date d'inscription : 15/12/2012

Popop a écrit:: Je rebondis sur la question du FSE pour les sorties ou voyage.

Le FSE de mon établissement subventionne seulement les élèves qui ont adhéré au FSE en payant directement les familles par chèque.
Du coup il n'y a jamais de don pour les budget voyages ou sorties de la part du FSE.
Cela part du principe que le FSE n'a pas à aider ceux qui ne cotisent pas au FSE.

Je comprends bien le principe mais ont-ils le droit de faire comme ça ?

En lisant les différents posts de ce forum, j'ai vu que dans certains cas le FSE faisait un don au collège qui ensuite l'impute aux créances des familles "FSE".
Je me pose la question dans ce cas comment cela apparait il dans le budget ? Car un don bénéficie pour tous les élèves ??

Oui le FSE, MDL, et toute association peut décider d'aider seulement ses adhérents : c'est logique et normal.
Pour les aider il peut leur verser une aide directement ou verser l'aide à l'établissement en payant la participation des familles à la place de la famille (en totalité ou partiellement). Il ne s'agit en aucun cas d'un don dans ce cas mais d'un paiement d'une créance à la place de. Attention à ne pas confondre don et paiement d'une créance.

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Ok. Merci pour ces réponses. forum