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 Dettes alimentaires

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MessageSujet: Dettes alimentaires   Dettes alimentaires Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 20:18

je cite [email]N@n@rd[/email] dans son info du jour :
Citation :
Les frais scolaires ne sont pas des dettes alimentaires du débiteur surendetté

Mais elles sont bien soumise à la prescription des créances alimentaires : à savoir 1 an, non ???
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

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MessageSujet: Re: Dettes alimentaires   Dettes alimentaires Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 20:42

T'arrives après la bataille. Y a plus de méchants à démolir... Wink

Le débat se passe ici

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: Dettes alimentaires   Dettes alimentaires Icon_minitimeJeu 18 Oct 2007 - 21:30

Merci Isaac flower
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MessageSujet: Re: Dettes alimentaires   Dettes alimentaires Icon_minitime

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