Dettes alimentaires

Invité

je cite [email]N@n@rd[/email] dans son info du jour :

Citation :: Les frais scolaires ne sont pas des dettes alimentaires du débiteur surendetté

Mais elles sont bien soumise à la prescription des créances alimentaires : à savoir 1 an, non ???

Sujet: Re: Dettes alimentaires Jeu 18 Oct 2007 - 20:42

T'arrives après la bataille. Y a plus de méchants à démolir... Wink

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Invité

Merci Isaac flower

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