Suite de cette info.

C'est inacceptable.

D'autant qu'il ne s'agit pas de RAB mais de compenser la moins-value perçue en 2023 en raison de l'implantation d'un nouveau système pas totalement opérationnel et qui a largement pénalisé les EPLE.

Je me trompe peut être mais je pense que cela n'exclut pas les EPLE de la dotation.

L'article 2 de l'arrêté précise que les établissements concernés (sauf les EPLE) doivent compléter un document en ligne pour obtenir cet abondement.
Pour les EPLE, il font partie des établissements qui peuvent bénéficier de l'abondement.

Selon moi, c'est juste que les EPLE n'ont pas à compléter le document de l'art 2, ce qui suppose que cela sera automatique (ou transparent) pour eux.

L'article 1 du décret 2024-91 précise qu'un "arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et de l'enseignement supérieur définit la nature et le contenu des informations nécessaires à la mise en œuvre du présent I, les modalités de transmission et de traitement de ces informations et le calendrier de mise en œuvre des dispositions du présent article." 

C'est donc l'arrêté que mentionne Boz. Hiérarchie des normes et patin couffin : pas de remise en cause par l'arrêté du droit à percevoir le complément.

C'est ce que j'ai aussi voulu penser en lisant le texte mais je ne sais pas pourquoi... J'ai bien peur que Boz' ait raison.

Ah ça, s'attaquer au Corse, alors qu'il nous connait et qu'il sait où on habite (à prononcer avec l'accent...), c'est dangereux...

Plus sérieusement, je ne sais pas où en est le fonctionnement de la TA aujourd'hui, je sais que cela a pas mal changé.
Mais je pense que les organismes qui distribuent sont en mesure de distinguer, dans les destinataires, ceux qui sont des EPLE.

Et par nature, les EPLE concernés sont de plein droit destinataires des fonds de la TA. Pour les autres établissements, plus ou moins privés, il est normal de fournir des attestations d'utilisation conforme à la législation. D'où l'exclusion.

Après, je ne m'étonne plus de rien et je vois assez mal un proviseur lancer une action au TA pour faire respecter la chose...

Le texte dispose qu'il y a une enquête et que les établissements autres qu'EPLE doivent remplir une enquête sinon makache. Pour les EPLE, strictement rien ne permet de préjuger du résultat.

Mes grandes oreilles décryptent le souffle du vent de l'autre côté de la haie : les EPLE qui n'auront pas remonté leur Transcofi bien comme il faut le 30/06 pourront s'asseoir dessus (et là on pense tout de suite à certains V4 ou V5 qui seront les dindons de la farce). Pour les autres, on peut espérer une dotation complémentaire en sorte d'atteindre le chiffre 2022 (j'imagine difficilement que la base devienne une moyenne sur trois ans ou un truc de ce genre, même si c'est ce qu'il aurait fallu). Au pire s'il n'y a plus assez de sous, ça sera 80 %, 60 %, 40 % du montant complétant la collecte précédente.