le CA peut-il voter le remboursement des frais de transport pour aller sur les lieux de stage des élèves sur la base du tarif sncf 2e classe ?

oui, il peut même retenir un taux moyen unique /km le tarif SNCF étant sinon assez complexe à appliquer.

Si tu parles du remboursement des enseignants, le CA n'a même pas à se prononcer ; il suffit que l'ordonnateur précise sur l'ordre de mission que le remboursement se fera au tarif SNCF 2° classe même en cas d'utilisation du véhicule personnel.

merci
autre question concernant les internes qui restent à l'internat le vendredi soir et prennent leurs repas à l'extérieur ou s'amènent ce qu'il faut car le self ne fonctionne pas (pour le petit déj.nous prévoyons ce qu'il faut) :
peut-on rembourser sur le même principe que pour les autres élèves sans faire pour autant une RO ?

francois a écrit:

merci
autre question concernant les internes qui restent à l'internat le vendredi soir et prennent leurs repas à l'extérieur ou s'amènent ce qu'il faut car le self ne fonctionne pas (pour le petit déj.nous prévoyons ce qu'il faut) :
peut-on rembourser sur le même principe que pour les autres élèves sans faire pour autant une RO ?

Je comprends pas ?
Si le réglement du SAH indique que le forfait ne prévoit pas de repas le vendredi soir, il n'y a pas lieu à remboursement (de quoi d'ailleurs ?).

il s'agit d'élèves internes en stage le samedi qui sont à l'internat le vendredi soir alors que le self ne fonctionne pas ; les repas sont donc pris à l'extérieur et je rembourse sur le J2 (max.7.60 déduction faite du coût du repas ds l'établist...) et pas de RO au R2 = c'est bon ?

francois a écrit:

il s'agit d'élèves internes en stage le samedi qui sont à l'internat le vendredi soir alors que le self ne fonctionne pas ; les repas sont donc pris à l'extérieur et je rembourse sur le J2 (max.7.60 déduction faite du coût du repas ds l'établist...) et pas de RO au R2 = c'est bon ?

ça te reviendrai moins cher de leur confectionner un repas froid pour le vendredi soir

STOP.
Tout d'un coup, j'ai une illumination (on ne commente pas SVP) : seuls les repas de midi sont pris en charge par l'EPLE ; les nuitées (repas+hotel+petit déj) sont à la charge des familles.
Voir les docs sur le site !

Vieil intendant a écrit:

Tout d'un coup, j'ai une illumination (on ne commente pas SVP)

.

:silent: :silent: :silent:

en fait je n'ai pratiquement rien remboursé cette année dans ce cadre là pour les internes du soir ; c'est vrai que je n'avais jamais pensé à cette histoire de nuitées... je peux être obligé de fournir un repas froid ?

Non, VI vient d'avoir une illumination. Mais elle n'a pas l'air de t'éclairer. Pas de remboursement des nuitées.

francois a écrit:

en fait je n'ai pratiquement rien remboursé cette année dans ce cadre là pour les internes du soir ; c'est vrai que je n'avais jamais pensé à cette histoire de nuitées... je peux être obligé de fournir un repas froid ?

Si tu fournis un repas froid, celui-ci doit être prévu dans ton forfait que paye le stagiaire ou être remboursé par la famille....


... euh, c'est pareil aussi pour la nuit.


Oui, je sais... moi aussi !

et ben m.........
donc je n'ai pas le droit de les faire dormir la nuit sans les faire payer ni de leur donner à manger le soir sans la même chose......
DONC il faut que je leur explique que non seulement je ne les rembourse plus mais qu'eux me doivent de l'argent, (avec effec rétroactif? peut-être??)
tout celà doit être écrit dans le réglement du SAH qui n'existe pas......
il y a des fois où on ferait mieux de ne pas se poser de questions, je ne sais plus où j'habite
merci quand même

francois a écrit:

il y a des fois où on ferait mieux de ne pas se poser de questions, je ne sais plus où j'habite

Là, par contre, on peut pas t'aider...

francois a écrit:

et ben m.........
donc je n'ai pas le droit de les faire dormir la nuit sans les faire payer ni de leur donner à manger le soir sans la même chose......
DONC il faut que je leur explique que non seulement je ne les rembourse plus mais qu'eux me doivent de l'argent, (avec effec rétroactif? peut-être??)
tout celà doit être écrit dans le réglement du SAH qui n'existe pas......
il y a des fois où on ferait mieux de ne pas se poser de questions, je ne sais plus où j'habite
merci quand même

On se calme.
Tu feras le nécessaire pour l'avenir et les prochains stages.
Reprends calmement les docs sur le site.

François, prend ton temps.
Gére l'actuel en continuant à héberger ceux que tu héberges ; ne change pas les règles en cours mais change les pour l'avenir.
J'ai moi-même payé des frais d'hébergement sans le devoir.
Fait un document pour définir les règles et applique le pour les prochains stages.

On fait toujours bien de se poser des questions, cela fait progresser.
Comme dit le sage africain :
"Ce n'est pas parce que l'autruche va se foutre la tête dans le sable, qu'elle ne se fera pas bouffer le cul par le lion"

Bon, je garanti pas que la citation soit authentique....

Très très fort!

Vieil intendant a écrit:

J'ai moi-même payé des frais d'hébergement sans le devoir.

je savais bien que sous cette carapace se cachait un coeur d'or

Patou a écrit:

Vieil intendant a écrit:

J'ai moi-même payé des frais d'hébergement sans le devoir.

je savais bien que sous cette carapace se cachait un coeur d'or

Même pas ; c'était une mauvaise interprétation des textes de ma part....

cela dit merci de souligner mon erreur !

N@n@rd a écrit:

Si tu parles du remboursement des enseignants, le CA n'a même pas à se prononcer ; il suffit que l'ordonnateur précise sur l'ordre de mission que le remboursement se fera au tarif SNCF 2° classe même en cas d'utilisation du véhicule personnel.

Petit sondage pour les amis travaillant en LP
Beaucoup de visites des élèves en stage et la subv diminue...
Comment règlez vous les frais de déplacement des professeurs ? Tarif SNCF ou au taux kilométriques ?
Merci

Autre question :
Pour le calcul sur la base du tarif SNCF, vous faites la somme de tous les km pour le stage et vous appliquez la formule ou vous calculez à la journée ?

Pour les élèves je serais tenté de prendre la première solution (la "mission" est de telle date à telle date).

Par contre, pour les professeurs, même s'il s'agit du même ordre de mission, il y a plusieurs jours pas forcément contigus et il me semble plus juste de calculer à la journée le kilométrage et appliquer la formule pour chaque sortie.

Qu'en pensez vous et comment procédez vous ?

Ok pour le taux moyen arrêté en CA pour le remboursement des vdéplacements des élèves en stage.
Pour les profs et les agents de l'EPLE, le CA peut également arrêté une position sur la base des décret et arrêté du 3/07/06.
En attendant une nouvelle circulaire applicable aux EPLE.