Bonjour,

Je me suis aperçu que j'ai validé une dbm 3 sans avoir eu l'autorisation des autorités de contrôle.

Le problème , c'est que c'est en 2023 et que c'est trop tard.

Qu'est ce que je peux faire (elle a été voté au CA).

Cordialement,

Bonjour,

La règle du silence vaut accord

J'ai oublié de le saisir sur demac't.

Cordialement,

A part ne pas utiliser les crédits concernés : rien.
Au final depuis la disparition de la RPP ce n'est pas grave et le comptable ne risque rien à priori.

C’était pour re abonder des lignes. Ben, de toute façon, c’est trop tard.

Ça se rattrape ce genre de truc ? Ou je vend m
Maison

C'est une connerie qu'il faudra expliquer au COFI.
Fais quand même l'acte à posteriori... puisque acte il faut.

J’ai déjà passé le cofi. Je me sens très mal. Est ce que c'est déjà arriver à quelqu'un ?

Elle était votée au CA... Tu es dans les clous.
Fais l'acte à posteriori. Les autorités de contrôle vont te défoncer dans les observations, mais c'est tout. Les observations, on s'en remet, sachant que deux sur trois sont complètement hors des clous.

papin a écrit:

J’ai déjà passé le cofi. Je me sens très mal

Sous l'ancien régime de la RPP cela aurait été une faute grave pouvant déboucher sur un débet.
Sous le nouveau régime de la RGP cela n'est pas grave et à mon avis tu ne risques rien. D'abord parce que la faute n'apparaitrait que dans le cadre d'un audit sur place. Ensuite parce que cette faute sanctionnable le cas échéant par l'article L.131-9 du CJF n'a causé aucun préjudice financier significatif à l'établissement au sens de la jurisprudence de la Cour des comptes.
Au pire si on s'en rend compte tu risques une remarque.... mais bon vu les possibilités de contrôle c'est illusoire.
Même si je le déplore personnellement la nouvelle RGP est pain béni pour les comptables qui désormais ne risquent plus grand chose sauf malversation ou fautes répétées.
Donc en l'espèce c'est surtout douloureux pour l'égo mais aucune raison de s'inquiéter.

Merci Volcan.

Tu penses sque je dois la saisir sur demac't en acte transmissible et la transmettre au autorités de contrôle ?

Et si il valide pas à posteriori ?

Je sais pas si vous mesurez l'aide au quotidien que vous apportez; merci du fond du cœur.



Cordialement,

Perso je ne ferais rien. C’est inutile et cela montrerait juste que tu as commis une erreur sans rien changer au problème et sans rien rectifier.
Encore une fois ce n’est pas grave et sauf à être maso pourquoi chercher le bâton pour se faire battre ?

volcan a écrit:

Perso je ne ferais rien. C’est inutile et cela montrerait juste que tu as commis une erreur sans rien changer au problème et sans rien rectifier.
Encore une fois ce n’est pas grave et sauf à être maso pourquoi chercher le bâton pour se faire battre ?