Bonjour à tous,

Mon agent comptable a refusé une demande de paiement car l'article n'est pas le bon. Y a-t-il une manipulation dans "Gestion des dépenses refusées" pour modifier l'article et le soumettre à nouveau ?

J'ai déjà eu le cas, et ne sachant pas comment faire j'ai préféré supprimer DP et EJ pour tout refaire. Je n'ai pas réussi à trouver une fiche / un guide par rapport à ce cas précis. Vous avez des pistes ?

Si le compte est bon, pourquoi motiver un rejet sur le choix d'un article ? Le rejet d'un article n'est pas prévu par la réglementation.

Bonjour

L'article 19 du décret GBCP, dit

"Le comptable est tenu d'exercer le contrôle :
....
b) De l'exacte imputation des dépenses au regard des règles relatives à la spécialité des crédits ;
...."

Ce point me semble suffisamment large pour pouvoir impliquer que les règles relatives à la spécialité des crédits des EPLES concerne également la bonne imputation aux articles prévus par la nomenclature....

J'exagère certainement....

C'est extrêmement tendancieux, Yvan a parfaitement raison. L'imputation par article vaut aussi pour les marchés... Donc c'est là que le bât va blesser.

Pas de piste autre que la suppression de l'EJ.

Ceci dit, sur le choix de l'article, c'est plutôt la question des PJ qui doit interroger le comptable ainsi que le choix du service.