Bonjour,

Récemment nommé dans un grand établissement (au sens de grand en termes de surface occupée et de bâtiments), j'ai peu à peu pris l'ampleur du bazar accumulé de partout dans mon bahut. Le Chef veut que cela change, ce en quoi je ne peux pas lui donner tort...

On a donc commencé à trier le tout. Le souci, c'est qu'ensuite, je ne sais pas quoi en faire (je précise que les sorties d'inventaire seront faites si nécessaire).

Certains trucs iront à la benne, d'autres peuvent être valorisés chez un ferrailleur. Mais il y a beaucoup d'équipements encore en état de marche... on peut en donner aux établissements intéressés, mais je ne serais pas contre gagner quelques sous dans l'histoire... comment pouvons-nous éventuellement les vendre tout en restant dans les clous?

Merci d'avance pour vos suggestions!

Je ne suis pas certaine que la vente de matériel soit autorisée par le CA ni le code de l’éducation (ce n’est pas de la compétence d’un EPLE de faire du commerce ou du troc), sans compter toutes les garanties à apporter audit matériel (traçabilité irréprochable et état tout aussi irréprochable). Même le don à un autre établissement me paraît délicat, selon le matériel concerné.
Mais je me trompe peut-être…

Un peu, ma Cat.
Le don aux autres établissements est même organisé dans certaines académies. Il y a des plates-formes de mise à disposition et j'ai récupéré un nombre impressionnant de tables, chaises et autres ainsi.
Pour la revente, ce ne peut être une activité régulière de l'établissement car cela déroge en effet au principe de spécialité mais la valorisation des déchets est tout à fait possible (taule, carton, etc.)
Je ne me fais pas lourd avec mon 703 mais sa met de la crème dans les salsifis.

Les sorties de l’inventaire des biens immobilisés résultent en général de pertes, de vols, de destruction, après réforme, en cas de non emploi (matériel obsolète,  changement de structure pédagogique etc…). Ainsi le bien sorti de l’inventaire sera :
- mis au rebut ;
- transféré vers un autre établissement ;
 - désaffecté (la désaffectation n’est possible qu’après autorisation du préfet).

La sortie d’inventaire se traduit par des opérations budgétaires et comptables qui ont pour objet la suppression du bien (classe 2 – comptes d’immobilisations) et de son  financement (classe 1- comptes de capitaux) du bilan.
 Elles sont précédées :
 - de l’autorisation du conseil d’administration de sortir le bien de l’inventaire ;  
- le cas échéant, des décisions budgétaires modificatives autorisant les opérations budgétaires et comptables nécessaires.
Les opérations de sortie d’un bien de l’inventaire sont effectuées à partir d'un mandat, précédé d'une éventuelle ouverture de crédit, lorsque le bien,  acquis sur fonds propres, n’est pas totalement amorti. Lorsque le bien est financé par une subvention, ce financement est également sorti du bilan.

Cas particuliers  

1 – Lorsque le bien est destiné à être vendu car sa valeur marchande est non nulle ou si le bien est immatriculé aux domaines (véhicules), sa sortie de l’inventaire est  précédée d’une désaffectation prononcée par le préfet (ou le service qui a délégation, généralement le rectorat).  C’est l’arrêté de désaffectation du bien qui permet de déclencher les opérations de sortie d’inventaire (autorisation du CA, décision budgétaire modificative et opérations  budgétaires et comptables). Le produit éventuel de la vente est constaté par un ordre de recettes au service général « administration et logistique », compte «  produits de cession des éléments d’actif ».

2 – Lorsque le bien n’appartient pas à l’EPLE celui-ci propose la désaffectation au propriétaire (collectivité territoriale ou État).

Vente de machines-outils : attention. 
Voir : https://www.uimmoccitanie.com/app/uploads/2016/05/Fiche-pratique-de-s%C3%A9curit%C3%A9-Machines-et-accessoires-de-levage-doccasion-12-2010.pdf

Xena a écrit:

Un peu, ma Cat.
Le don aux autres établissements est même organisé dans certaines académies. Il y a des plates-formes de mise à disposition et j'ai récupéré un nombre impressionnant de tables, chaises et autres ainsi.
Pour la revente, ce ne peut être une activité régulière de l'établissement car cela déroge en effet au principe de spécialité mais la valorisation des déchets est tout à fait possible (taule, carton, etc.)
Je ne me fais pas lourd avec mon 703 mais sa met de la crème dans les salsifis.

Ah j’aurais appris quelque chose

Une solution de site pour vendre les biens d'un EPLE...
https://www.agorastore.fr/equipement-pro