Bonjour,

Est-il envisageable de vendre un véhicule de service pour pièces à un particulier sans avoir réalisé le contrôle technique ? Si oui, quel est le support de vente le plus pertinent (le bon coin ?) ?

Autre question :  Une casse peut elle donner quelques euros si le véhicule lui est donné ?

Une vente par le service des domaines semble la solution la plus sage.

Pourquoi tous les collègues veulent faire vendre nos biens par les Domaines ?
On se débrouille très bien sans eux...

En l'espèce, si le truc est bien ficelé, avec un passage en CA, je ne vois pas ce qui pourrait s'opposer à la chose.

Toutefois, et ce n'est que mon avis, on l'envoie directement à la casse qui fait un beau certificat de destruction..
C'est toujours des problèmes en moins en perspective..
Et on va pas courir après  3 ou 4€

Je l'ai déjà fait.
Les domaines n'ont strictement plus rien à voir avec ça.
D'une, nous sommes une collectivité donc notre matériel n'est pas celui de l'état, de deux, les financements sont souvent ceux de la collectivité de rattachement, donc c'est avec eux qu'il faut voir ça.

Je passe le truc en CA pour mise au rebut... puisque ce n'est pas une désaffectation, le bousin n'est plus censé jamais rouler.
La vente ne se fait donc pas au compte de revente des immos mais bien à celui de la poubelle 703 avec "certificat de destruction à la clé".

Après, je ne sais pas si je suis dans la plus parfaite orthodoxie mais tel est la méthode que j'ai pour l'instant.

Norauto a écrit:

Bonjour,

Est-il envisageable de vendre un véhicule de service pour pièces à un particulier sans avoir réalisé le contrôle technique ? Si oui, quel est le support de vente le plus pertinent (le bon coin ?) ?

Autre question :  Une casse peut elle donner quelques euros si le véhicule lui est donné ?

Attention. La réponse est différente selon que le véhicule est roulant (vente possible avec contrôle technique) ou non (pas de vente à un particulier). Cela dit je déconseille fortement la vente à un particulier vu les risques ; faite la vente à un professionnel.

voir ici :
https://www.portail-cartegrise.fr/2/vendre-sa-voiture-pour-pieces-detachees
ou
https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-voiture-pour-piece