Bonjour à tous,

Quelles conséquences et quels risques pour l'EPLE, si une personne occupe un logement vacant avant que la COP ne soit votée en CA ?

La CT est au courant, c'est même elle qui insiste...

Pour l'EPLE, les risques sont assez faibles, c'est pour le chef d'établissement et son gestionnaire, on pourrait les coincer ! Il faut protocoliser : l'occupant doit avoir lui-même signé le projet de convention d'occupation, remis une pièce d'identité, et il doit naturellement commencer sans tarder des versements à l'agence comptable. En l'absence de recette, le comptable stockera ça au 419 ou au 4718, selon son goût.

Cela dit, on peut utiliser les logements à des choses étonnantes : ma proviseure a une fois mis en urgence une prof à l'abri dans un logement alors libre, du jour au lendemain. Elle subissait des violences de la part de son conjoint, et s'est enfuie avec deux jeunes enfants. L'établissement lui a prêté des meubles et de la vaisselle, et les occupants des logements d'autres articles en urgence. Elle est repartie après trois mois, on ne lui a rien réclamé. Si c'était à refaire, ça serait sans hésiter.

C'est marrant parce que mon cas est exactement le même que le tien !

Faire signer le projet de COP est une bonne idée à laquelle je n'avais pas pensé.

Merci de ta réponse.