Bonjour,

Est ce que quelqu'un avec plus de bouteille pourrait m'indiquer comment démêler cela svp ?

- La collectivité a octroyé à l'établissement une subvention pour la prestation d'une intervenante. (exercice 2024).

- Cette subvention a donc été intégrée au budget de 2024

- L'enseignante a quand même fait venir l'intervenante en fin d'année 2023 sans m'en parler en amont, donc service fait en 2023.

- J'ai demandé à ce que l'intervenante envoie une facture sans préciser les dates d'intervention pour faire passer cela sur 2024.

- Le problème est qu'elle a également signé une convention avec l'établissement, et sur cette convention, elle est obligée de préciser ses dates d'intervention pour être dans les régles.

Dans la mesure ou il y a un couac à la base avec les dates ou elle est venue, je ne vois pas comment régler cela de manière protocolaire.

En matière de PJ, comment défendre une DP en 2024, avec SF en 2024 si la convention précise des dates de SF en 2023 ? Sans y mettre la convention, avec la facture en PJ pour l'EJ ?

Je ne voudrais pas que cela soit problématique d'un point de vue règlementaire.

Si quelqu'un a eu une situation similaire, je suis intéressé  

Merci.

Donc on a une convention avec date 2023 et une intervention en 2023.

Plusieurs solutions plus ou moins "correctes". Prenons la moins problématique :
- avenant à la convention (pas besoin de CA pour un changement de date) précisant que l'intervention aura finalement lieu en 2024.
Facture de 2024 (sans mention que l'intervention s'est faite en 2023). OR en 2024.