Hello
Dernière année sous gfc et application d'un reversement du SRH vers le SG.
Taux figurant au budget adopté erroné entre commensaux et élèves (inversé).

Le budget lie l'ordonnateur et le comptable  sauf erreur.
Une solution ? Un certificat mentionnant l'erreur matérielle commise lors de la saisie du budget ?

Help

En bonne logique le taux de reversement est voté par le CA ou la CT et fait l'objet d'un acte (du CA ou de la CT). Si ce n'est pas le cas le budget fait foi.
Un simple certificat ne peut suffire à modifier la répartition faite au budget ; il faut un acte du CA.
A l'appui du mandat de reversement le comptable doit vérifier la conformité du taux et des calculs avec l'acte ou le budget.

OK.
Mais quid du taux voté "charges communes" ?
Il permet de déterminer le montant du reversement SRH > ALO ? ou bien des charges du SRH hors denrées et versements à la collectivité ?