chers collègues ,

j'ai entendu dire que l'on pouvait refuser l'inscription d'un gamin à la cantine lorsque il y a une année de créances alimentaires impayées au 416 (id est à l'huissier)... avez vous déjà vu ce texte ? je pensais quant à moi que l'on ne pouvait refuser l'inscription d'un gamin pour raison financière... je pêche peut être par naïveté, romantisme ou jeunesse... ou les trois ...
d'avance merci

De votre point de vue professionnel, je vais peut être dire un c..., mais bon. Il me semble que tout établissement scolaire ne peut inscrire un gamin que si la famille de ce dernier produit un exéat de l'établissement précédent.

Or l'éxeat ne peut être délivré, crois-je, en cas de créance vis-à-vis de l'établissement ( livre non rendu ou bien non remboursé, frais de DP non reglés... ).

Donc de fait, oui, tu peux ne pas inscrire un élève pour motif financier, car tu peux bloquer l'inscription par le biais de l'éxéat.

wizzz a écrit:

Il me semble que tout établissement scolaire ne peut inscrire un gamin que si la famille de ce dernier produit un exéat de l'établissement précédent.

La scolarité est obligatoire jusqu'à 16 ans, exeat ou non.

certes, mais la restauration scolaire demeure une prestation de service non soumise à obligation... en l'espèce, je suis en collège, donc première inscription cantine, et je suis tombé sur les champions du monde de la mauvaise foi !!! mais j'ai pire ! quid des élèves de nationalité belge ??? pas de caf, et mise à l'huissier impossible sauf à trouver un huissier français conventionné avec un collègue outre frontière... bonjour la paperasse !

Je ne suis plus trop certain de la valeur d'un exéat dans le fonctionnement d'un sah entièrement reglé par les CT. De toutes façons son absence n'aurait pu que servir de prétexte à un refus d'inscription à la DP , pas dans l'établissement. Après , voir la situation familiale, celle de l'élève s'il ne peut accéder au restaurant scolaire etc.. Du fonds social pourrait être justifié ?

kafka a écrit:

je pensais quant à moi que l'on ne pouvait refuser l'inscription d'un gamin pour raison financière...

Tu penses bien, ça date du temps où Ségolène a fait un tour dans l'éducation nationale.
Ta question amène la mienne: quand j'ai des impayés, je propose un dossier de fonds social aux familles. Certaines ne me le rendent pas. Comment alors savoir si ces familles sont réellement dans le besoin? Et ne peut-on pas alors refuser le gamin (ou du moins menacer de le faire) puisque rien ne permet de savoir s'il s'agit d'une raison financière ou d'une mauvaise volonté.
En clair, ne peut-on pas refuser tout gamin dont les parents auraient omis de nous remettre soit l'argent, soit une demande d'aide?
Merci de vos réponses.

wizzz a écrit:

... Il me semble que tout établissement scolaire ne peut inscrire un gamin que si la famille de ce dernier produit un exéat de l'établissement précédent ...

Ben non

voir ce sujet du forum : exeat qui signe...

les parents ne veulent pas faire de dossier de fonds social... là est le soucis ! mais en même temps ca me ferait mal au bide de virer le gamin de la DP ... il y peut rien lui...

Pour mes gros impayés, 1 ou 2 enfants, 1 an ou 2 de retard, les parents, après propositions délais et fonds sociaux.... ont eu une belle lettre indiquant que leur enfant ne serait plus accepté à la demi-pension s'ils n'étaient pas à jour de leurs dettes, (il y un paragraphe à ce sujet dans le règlement intérieur (qui vaut ce qu'il vaut !)

mais, moyen de s'en sortir, la plupart de nos élèves prennent le car et sont captifs.....
ils peuvent manger à condition de m'acheter des tickets comme les externes.

Et miracle et surprise, ça marche...

ils les achètent soit par carnets de 10, d'autres par 4 (tous les lundis, j'ai intérêt à ne pas quitter mon bureau pour vendre les tickets...)

Il y a des arriérés, mais l'année en cours est à jour.... au jour le jour.

Ca leur coûte plus cher, certes... mais l'accès n'est pas refusé,

j'ai juste à tenir une liste d'externes occasionnels et d'externes obligés.
Quant à la vie scolaire, elle a fait un imprimé d'autorisation de sortie spécial (comme pour les vrais DP).

BUBU a écrit:

En clair, ne peut-on pas refuser tout gamin dont les parents auraient omis de nous remettre soit l'argent, soit une demande d'aide?
Merci de vos réponses.

Sujet délicat, pour remettre une demande d'aide encore faudrait il que les AS soient réellement présentes dans les bahuts, et c'est pas demain la veille. Je sais meme plus trop quelle tete a la mienne. L'Ordo peut très bien accorder une aide sans demande de la famille, sur simple "décision de l'ordonnateur" et dans la limite des crédits dipos bien sur.