Bonjour,
Sous GFC, un eple achète un portique de jeu ( pas un portique pour détecter le métal !) pour sa cour de récréation. Le bien est immobilisable.
Je penche pour le 212 Agencement et aménagement de terrain, plutôt que construction ou du 215..
Merci de votre avis.

Et pourquoi pas du mobilier ?

Plutôt le compte 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou affectataire) il me semble

L'inspecteur du trésor qui est dans le bureau d'une collègue a confirmé le 212 même si le 2184 me plaisait aussi ! Faut bien que cela serve les controles !

olivedugrandouest a écrit:

L'inspecteur du trésor qui est dans le bureau d'une collègue a confirmé le 212 même si le 2184 me plaisait aussi ! Faut bien que cela serve les controles !

Sincèrement, je trouve toujours les inspecteurs de la DxFIP super sympas en plus d'être vraiment utiles...

Le compte 212 suppose que l'EPLE soit propriétaire du terrain, ce qui est rarement le cas.

Quand utiliser le compte 212 ?

Les agencements et aménagements de travaux (comptes 212) Ces comptes comprennent l'ensemble des travaux destinés à mettre le terrain en état d'utilisation. Cela concerne notamment les clôtures, le drainage, les frais de défrichement.


M9-6 :
3.2.5.2.9 
Compte 218 - Autres immobilisations corporelles

Le montant des installations générales, agencements et aménagements divers financés par
l'établissement est enregistré au compte 2181 lorsque l'établissement n'est pas propriétaire ou
affectataire de ces éléments, c'est-à-dire quand ils sont incorporés dans des immobilisations dont il
n'est pas propriétaire ou sur lesquelles il ne dispose d'aucun autre droit réel.