Bonjour,
À quelles conditions peut-on détacher un voyage de la règle du seuil des marchés publics ? Quelles particularités d'un voyage seraient de nature à l'exonérer de la procédure de consultation ? 
Un hébergement précis qu'un voyagiste ne peut pas proposer rentre-t-il dans le cadre des exceptions ?

Non.

Bon.
Donc ceux qui me demandent de considérer le voyage en question comme détachable des seuils du marché m'ont menti.
Encore une Arlésienne qui fait fantasmer certains CE.
Merci Alo'.

J'apporte une précision : aucune exception pour la famille des voyages organisés. Néanmoins si l'établissement organise sans intermédiaire en concluant des marchés de transport, d'hébergement et en réservant lui-même les visites, cela constitue autant de familles qui ont peu de risques d'atteindre le seuil de mise en concurrence. Je déconseille fortement mais j'explique.

Oxiane a écrit:

Bonjour,
À quelles conditions peut-on détacher un voyage de la règle du seuil des marchés publics ? Quelles particularités d'un voyage seraient de nature à l'exonérer de la procédure de consultation ? 
Un hébergement précis qu'un voyagiste ne peut pas proposer rentre-t-il dans le cadre des exceptions ?

La réponse est négative.
Certains marchés au-delà des seuils réglementés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence dans dans certaines hypothèses limitativement énumérées aux articles R. 2122-1à R. 2122-11 du code de la commande publique. L’acheteur doit pouvoir justifier que les conditions de recours à ces procédures, qui doivent s’interpréter strictement, sont remplies. A défaut, le marché est entaché d’une nullité que le juge est tenu de soulever d’office.
Par ailleurs séparer en plusieurs parties un voyage qui est une catégorie homogène ou une unité fonctionnelle s'apparente pour moi à la pratique illégale du "saucissonnage" car il est toujours possible d'allotir un voyage (même si c'est contreproductif).

Merci à tous les deux pour vous références et votre neutralité. Je suis lessivée par ce voyage et par les crispations des uns et des autres. Tout le monde veut que je sois docile, et personne n'est prêt à me donner l'ordre écrit de renoncer aux marchés, seule démarche qui me donne accès des chiffres à jour et en français. Ce machin est remonté jusqu'à la rectrice.