Ben oui. C’est le décret sur les PJ qui impose un acte du CA pour des cadeaux. Et c'est également vrai pour les remises de prix, récompenses, etc... aux élèves.
63 . Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules :
6311. Premier paiement :
1. Décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution du (des) prix, de la (des) prestation(s) diverse(s), ou décision de l'assemblée délibérante fixant les modalités d'attribution des gratifications prévoyant les catégories de bénéficiaires, les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
2. Décision d'attribution.
3. Le cas échéant, facture.
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Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !