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 quelle dbm pour Fs

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bdr
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MessageSujet: quelle dbm pour Fs   quelle dbm pour Fs Icon_minitime1Mar 3 Oct 2023 - 12:51

je veux faire voter la répartition du fs  et je voulais savoir qu'elle DBM vous utilisiez on m'avait dit la 33 mais je viens de voir dbm 22 sur une fiche tribu.
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Oxiane
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Oxiane


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MessageSujet: Re: quelle dbm pour Fs   quelle dbm pour Fs Icon_minitime1Mar 3 Oct 2023 - 13:10

On ne répartit le fonds social qu'entre 16FS et 16FSC quand on aime avoir des nœuds dans la tête, c'est donc très limité. Sinon tout va sur le 16FS.
Dans mon académie le fonds social est livré avec les crédits pédago et il nous est demandé de tout passer en DMB 33, donc avec vote du CA.
Mais quand les fonds restants sont distribués par le rectorat aux EPLE aux alentours du 15 décembre sous la mention "fonds social" j'ouvre tout par DBM 21 et personne ne vient chinoiser.

Edit : ouh là, je corrige vite fait le n° DBM pour les ressources affectées, suite à l'intervention de Xena.


Dernière édition par Oxiane Recouvreur le Mar 3 Oct 2023 - 13:27, édité 1 fois (Raison : Correction n° DBM)
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Xena
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Xena


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MessageSujet: Re: quelle dbm pour Fs   quelle dbm pour Fs Icon_minitime1Mar 3 Oct 2023 - 13:25

Ça dépend des académies. Dans la mienne c'est du 21...
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Happyman.
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MessageSujet: Re: quelle dbm pour Fs   quelle dbm pour Fs Icon_minitime1Mar 3 Oct 2023 - 14:29

Voir la note de la DAF A3 n°2023-03 :

Le bureau du Programme 230 (DGESCO B1-3) précise qu’il délègue cette subvention aux services
académiques :
 dans le cadre d’une notification unique, sans distinction entre le fonds social collégien et lycéen
(16FS-) et le fonds social des cantines (16FSC) ;
 sans donner de consignes aux académies en vue de la notification de ces crédits dans le budget des
EPLE.
Dans ce contexte, lorsqu’elles reversent les crédits de fonds sociaux aux EPLE, les académies peuvent :
1. Soit notifier ces crédits dans le cadre d’une subvention unique (comme le fait la DGESCO en
direction des académies).
Les EPLE seront alors responsables de la répartition de la subvention entre le fonds social collégien et
lycéen (16FS-) et le fonds social des cantines (16FSC). En l’espèce, les ressources seront réparties par
décision du chef d’établissement, en tant qu’ordonnateur.
2. Soit notifier ces crédits, en donnant des consignes de répartition entre le fonds social collégien
(16FS-) et lycée et le fonds social des cantines (16FSC).
Les EPLE devront alors respecter les consignes de répartition données par l’académie.
Dans tous les cas, l’inscription des crédits au budget de l’établissement s’effectuera par décision budgétaire
modificative pour information du conseil d’administration (cf. §III-b de la note de service n° 18-045 du 25
octobre 2018). Ensuite, l’EPLE respectera les conditions, modalités et critères d’attribution des crédits, tels
que précisés dans la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 relative aux aides à la scolarité ainsi que dans
la circulaire du 21 juin 2022 relative aux mesures complémentaires à la circulaires n° 2017-122 du 22 août
2017.
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