Bonjour, y a t-il un problème juridique à ce qu'on se partage un fichier RIB tous ensemble (oué oué) sur tribu ou autre, histoire d'éviter de devoir chacune et chacun aller à la chasse aux œufs?

Évidemment il appartiendra à chacun de vérifier ces RIB avec ses factures avant de les télécharger

Nous avons déjà mutualisé dans l'agence comptable, et récupéré dans une agence pas loin d'autres RIB, mais on pourrait mutualiser en plus grand, non?

RGPD.
On avait restreint le partage à l'agence comptable, en utilisant le réseau sécurisé du rectorat.

merci pour la réponse!

Je souhaite continuer la discussion : j'ai cherché sur internet, mais il me semble que la RGPD s'applique aux personnes physiques, non pas morales? ça plus le fait que beaucoup de sociétés permettent un téléchargement direct de leur RIB depuis leur site, j'ai l'impression qu'en dehors des petits fournisseurs et artisans, pour lesquels le RIB est à leur nom, on devrait pouvoir partager?
https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/reform/what-does-general-data-protection-regulation-gdpr-govern_fr

L’exception des données relatives aux personnes morales :  Les données relatives aux personnes morales, c’est-à-dire, le numéro de SIREN, l’adresse du siège social, son chiffre d’affaires, ses établissements, sa forme juridique ou tout élément portant sur la personne morale ne sont pas couverts par la protection. Ces données peuvent être librement compilés sans qu’il y a ait besoin d’informer la personne morale ou ses représentants.

En droit, effectivement il n'y a pas de dommage à se communiquer des coordonnées bancaires de fournisseurs entre pairs clients, c'est même plutôt une bonne chose pour ces fournisseurs qui y verraient une occasion de se faire connaître. En fait, la responsabilité est assez énorme de celui qui fournirait à la mutualisation un RIB faux. Ou qui pourrait être malencontreusement remplacé celui de l'entreprise de mon beau-frère, celui qui est aussi résident fiscal aux îles Vierges britanniques.

Selon moi il faut que les AC s'échangent ces choses-là entre eux, de collègue à collègue, après des propositions échangées par la liste académique, voire entre adhérents d'Espac'EPLE si la Strassa fait

Dans la zone du 95,  l'agence comptable avait mutualisé tous les ribs de tous les fournisseurs du lycée et des er. Il avait ensuite transmis aux bahuts sous opale.

pseudo-gestionnaire a écrit:

merci pour la réponse!

Je souhaite continuer la discussion : j'ai cherché sur internet, mais il me semble que la RGPD s'applique aux personnes physiques, non pas morales?

C'est pas faux. Mais on a tous dans nos bases des autoentrepreneurs, des personnels à qui on rembourse des frais de déplacement, des artistes. Or on met tout au même endroit. Donc on n'avais pas envisagé d'autre possibilité. Surtout que finalement, à part pour les marchés en commun (mais là les RIB sont faciles à trouver), on a peu de fournisseurs en commun.
Je ne parle pas des parents d'élèves, forcément...

Si c'était obligatoire dans Chorus Pro ce serait quand même 'achement plus simple pour tout le monde...