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 Tarifs de demi pension et délibération

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4 participants
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RANI
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MessageSujet: Tarifs de demi pension et délibération    Tarifs de demi pension et délibération  Icon_minitime1Lun 17 Juil 2023 - 10:49

Bonjour l'un d'entre vous saurait il si éventuellement les lycées EPLE ou EPLEFPA (EPLE Formation Professionnelle Agricole) peuvent décider du tarif de demi-pension de certaines catégories de personnes prenant leurs repas dans le service de demi-pension.

Il s'agit dans le cas d'espèce des stagiaires qui fréquentent un CFPPA (Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole).

Vous remerciant pour votre contribution.

Bons congés à vous.
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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Tarifs de demi pension et délibération    Tarifs de demi pension et délibération  Icon_minitime1Lun 17 Juil 2023 - 14:08

Normalement - et sauf dérogation - c'est la collectivité qui fixe tous les tarifs du service de restauration.
Donc la réponse est pour moi négative : la compétence appartient à la région.

_________________
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Nicolas
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Nicolas


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MessageSujet: Re: Tarifs de demi pension et délibération    Tarifs de demi pension et délibération  Icon_minitime1Lun 17 Juil 2023 - 14:43

Oui, quoique certaines CT font marche arrière et dans une volonté 'd'adotper des tarifs au plus près des besoins' ont choisi de redonner la main aux EPLE sur les tarifs !
Curieux, non, juste au moment où il faut augmenter les tarifs Rolling Eyes ?

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MessageSujet: Tarifs de demi pension et délibération   Tarifs de demi pension et délibération  Icon_minitime1Lun 17 Juil 2023 - 17:18

Les tarifs sont fixés par la CT de rattachement, sauf preuve du contraire.
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Xena
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Xena


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MessageSujet: Re: Tarifs de demi pension et délibération    Tarifs de demi pension et délibération  Icon_minitime1Mar 18 Juil 2023 - 9:44

C'est surtout que les apprentis et les stagiaires Greta, rémunérés, posent un problème de taille aux CT en terme d'éthique et d'égalité de traitement. Faire jouer le rôle du vilain a l'EPLE n'est pas inhabituel.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Tarifs de demi pension et délibération    Tarifs de demi pension et délibération  Icon_minitime1Mar 18 Juil 2023 - 12:27

Vu ce que les apprentis et les stagiaires sont rémunérés, on peut leur servir le ticket des surveillants, ça sera très bien ! Faites-le sans rien dire ni demander à personne, et tout se passera bien.

Naturellement, si le Greta achète des repas qui sont ensuite facturés au financeur de la formation, c'est très différent : on facture alors au tarif "extérieur" maximal.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
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MessageSujet: Re: Tarifs de demi pension et délibération    Tarifs de demi pension et délibération  Icon_minitime1

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