Bonjour,
Suite à l'attribution d'un nom au collège, je souhaiterais disposer d'un modèle d'acte administratif à transmettre aux autorités de contrôle.
Je vous remercie de votre retour,
Cordialement,
AlliasAvecouSans

C'est le premier collège à qui le nom de Grincheux est donné. Merci à tous pour cet hommage !

AliasAvecouSans a écrit:

Bonjour,
Suite à l'attribution d'un nom au collège, je souhaiterais disposer d'un modèle d'acte administratif à transmettre aux autorités de contrôle.
Je vous remercie de votre retour,
Cordialement,
AlliasAvecouSans

C'est pas un acte du Département pour nommer un collège ?

Le CA émet un avis et la CT décide

volcan a écrit:

AliasAvecouSans a écrit:

Bonjour,
Suite à l'attribution d'un nom au collège, je souhaiterais disposer d'un modèle d'acte administratif à transmettre aux autorités de contrôle.
Je vous remercie de votre retour,
Cordialement,
AlliasAvecouSans

C'est pas un acte du Département pour nommer un collège ?

Non !

A Paris, c'est la Ville de Paris, à Lyon c'est la Métropole de Lyon, en Alsace c'est la Collectivité européenne d'Alsace et en Corse, c'est la Collectivité de Corse

Je vous fais grâce de l'énumération fastidieuse des collectivités d'outre-mer...

Dupond&Dupont a écrit:

Non !

A Paris, c'est la Ville de Paris, à Lyon c'est la Métropole de Lyon, en Alsace c'est la Collectivité européenne d'Alsace et en Corse, c'est la Collectivité de Corse

Je vous fais grâce de l'énumération fastidieuse des collectivités d'outre-mer...

Et au pays Basque?

"Fin mars, Valérie Pécresse avait refusé d'entériner le nom d'Angela Davis, pourtant choisi dès 2018 par le conseil d'administration du lycée et validé par le maire de l'époque, en raison de prises de position critiques vis-à-vis de la France.

La région Île-de-France, dirigée par Valérie Pécresse, a baptisé mercredi Rosa-Parks le lycée de Saint-Denis qui avait lui-même choisi le nom d'Angela-Davis, en raison de positions de cette dernière «contraires aux lois de la République»"


Source : le Figaro du 06/07/2023


Si besoin, un exemple qui montre que c'est donc bien la CT qui, au final, décide du nom.

En effet, c'est même ce que l'on pourrait appeler une démonstration par l'absurde...

et en étant gentil...

Le nom de notre collège a été modifié l'année dernière : c'est le Conseil départemental qui a décidé, en prenant l'avis du CA et de la commune siège.