Bonsoir,
Un agent d'entretien titulaire en arrêt longue maladie depuis 1 an et demi n'habite plus le logement de fonction depuis bien avant son arrêt car il a acheté une maison qu'il occupe. Cependant il ne libère pas le logement.
L'établissement peut il demander à cet agent de rendre le logement ? De plus le jardin est à l'abandon.
Merci pour vos réponses.

Si je ne m'abuse, cette personne devrait être soumise à la taxe d'habitation sur l'un des deux logements, considéré comme une résidence secondaire. Ca devrait le motiver à rendre les clés fissa !

S'il est en CLM non. S'il est en CLD oui.

Xena a écrit:

S'il est en CLM non. S'il est en CLD oui.

Quel rapport avec le statut de son arrêt !? Un fonctionnaire logé par NAS et tenu de résider dans le logement de fonction qui choisit d'habiter ailleurs, ça s'appelle une résidence secondaire. Et ça se taxe épicétou !

L'intendant zonard a écrit:

Xena a écrit:

S'il est en CLM non. S'il est en CLD oui.

Quel rapport avec le statut de son arrêt !? Un fonctionnaire logé par NAS et tenu de résider dans le logement de fonction qui choisit d'habiter ailleurs, ça s'appelle une résidence secondaire. Et ça se taxe épicétou !

Xéna répond sur le fait de garder le bénéfice de la NAS.

Merci, Volcan.

Pour compléter la question de Capucine.
De nombreux chefs d'établissement n'habitent pas sur place, et pourtant sans dérogation.
J'ai même vu des chefs d'établissement avec une dérogation qui maintenait l'appartement occupé.

Il est difficile dans ce cas de figure d'agir différemment pour un agent territorial.

Dans la mesure où même éloigné, comme le dit l'IZ, il répond à ses obligations en matière fiscale d'une part et aux éventuelles consignes, injonctions de sa CT en matière de service pour les personnels logés (et il le fait nécessairement en étant en congé), il est difficile de lui retirer sa nasse à part son changement de statut médical.

Xena a écrit:

S'il est en CLM non. S'il est en CLD oui.

En effet car l'agent en CLD perd son poste, donc le logement qui va avec. A voir comment la CT applique la mesure.

RETU a écrit:

Xena a écrit:

S'il est en CLM non. S'il est en CLD oui.

En effet car l'agent en CLD perd son poste, donc le logement qui va avec. A voir comment la CT applique la mesure.

Je dirais plutôt "perd normalement son poste" (je précise car j'ai connu le cas d'un agent territorial en CLD pour lequel la collectivité l'a maintenu sur le poste et a donc maintenu le logement)

Xena a écrit:

J'ai même vu des chefs d'établissement avec une dérogation qui maintenait l'appartement occupé.

Un peu HS, mais cette question m'intéresse. À nos éminents juristes, quelle qualification juridique de cette situation : concussion, détournement de bien public, fraude fiscale (pour non déclaration des avantages en nature...)... ?

Xena a écrit:

J'ai même vu des chefs d'établissement avec une dérogation qui maintenait l'appartement occupé.

Ben oui: Comment feraient-ils pour recevoir décemment leurs jeunes nièces de passage ?

néthou a écrit:

Xena a écrit:

J'ai même vu des chefs d'établissement avec une dérogation qui maintenait l'appartement occupé.

Ben oui: Comment feraient-ils pour recevoir décemment leurs jeunes nièces de passage ?

L'intendant zonard a écrit:

Si je ne m'abuse, cette personne devrait être soumise à la taxe d'habitation sur l'un des deux logements, considéré comme une résidence secondaire. Ca devrait le motiver à rendre les clés fissa !

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Bonjour,

Je suis affectée à la rentrée sur un poste d'adjointe gestionnaire logé en NAS.

Ma question est : Est-ce que je peux garder mon logement actuel dont je suis locataire, sachant que mon conjoint ne souhaite pas déménager pour des raisons de proximité de son travail ?

Quelles sont les conséquences financières (loyer actuel + avantages en nature) si je ne demande pas de dérogation car je souhaite quand même si possible logé sur place en semaine ?

Merci par avance pour vos réponses.

cordialement

Si vous garder les deux logements un des deux sera considéré comme résidence secondaire vis à vis des impôts.
Vis à vis de l'établissement le fait que vous ayez un autre logement en location ne sera pas pris en compte.

Cela veut dire que je paierai une taxe d'habitation sur mon logement actuel qui serait alors considéré comme une résidence secondaire ?

A part ça, est-ce que ça va me coûter autre chose ?

Merci

Aliya a écrit:

Cela veut dire que je paierai une taxe d'habitation sur mon logement actuel qui serait alors considéré comme une résidence secondaire ?

A part ça, est-ce que ça va me coûter autre chose ?

Merci

Tout dépend quel logement sera considéré comme résidence secondaire mais oui en principe ce n'est pas le logement de fonction ; et oui il y aura des impôts locaux..
Non, du point de vue de l'EN le fait d'avoir un second logement n'aura aucune incidence financière particulière, ni en plus ni en moins.

Merci pour votre réponse. J'avais peur d'y être vraiment perdante financièrement.

Si ce n'est qu'une question d'impôts locaux, je pense qu'on gardera les deux appartements au moins provisoirement, le temps de voir comment cela se passe.
Encore merci

Situation classique : quantité de personnels des EPLE qui ont un logement de fonction sont également propriétaires d'une maison à coté.

Oui. J'imagine. Mais nous on est locataire et je ne savais pas du tout comment ça se passait.
Merci

Aliya a écrit:

Merci pour votre réponse. J'avais peur d'y être vraiment perdante financièrement.

Si ce n'est qu'une question d'impôts locaux, je pense qu'on gardera les deux appartements au moins provisoirement, le temps de voir comment cela se passe.
Encore merci

Le logement de fonction donnera également droit à des avantages en nature déclarés sur votre feuille de paye et donc imposables...
Peut-être aussi le paiement de la TEOM (enlèvement des ordures ménagères)
Plus le paiement des fluides (voir avec les spécialistes ici présents pour voir ce que ça représente) de votre appartement de fonction.
Plus la taxe d'habitation en effet sur votre résidence actuelle qui deviendra donc votre résidence secondaire.

Le logement de fonction impacte aussi, en principe, le montant de l'impôt sur le revenu.
L'avantage en nature (il sera porté en "pour information" sur la fiche de paie) va se cumuler aux salaires sur les sommes à déclarer.
Grosso modo, pour les impôts, le salaire sera ainsi augmenté d'environ 10 %. D'où une augmentation de l'imposition dans une même proportion.
L'avantage d'avoir un logement est quand même très nettement supérieur aux quelques inconvénients inhérents.

Bonjour,
Je vous remercie pour ces précisions.
Cordialement