Est-ce possible ? je m'explique :

un enseignant de SEGPA souhaite se faire rembourser les trajets de ses visites aux élèves en stage au mois de juin dernier. Il affirme avoir déposé le formulaire en temps et en heure dans l'établissement qui doit supporter cette charge (imputation J2/établissement A) et je veux bien le croire. A cette époque, j'étais le gestionnaire de cet étb A. J'ai la conscience tranquille, j'ai tout mandaté en juin et août, je n'ai pas vu passer son formulaire et j'imagine qu'il s'est perdu entre le secrétariat et le bureau du principal, comme cela est déjà arrivé par le passé.

Au 1er septembre 2007, la SEGPA a été transférée dans un établissement B, avec une partie du personnel, dont cet enseignant et moi-même. En outre cette SEGPA (comme l'etb B bien entendu) relève désormais d'un autre agent comptable qu' à l'origine. Le comptable du premier etb a procédé à l'apurement des comptes de la SEGPA depuis peu.

L'enseignant est floué (74.00 euros) et il n'a pas à supporter les erreurs des autres. Donc, comme il n'est plus possible de refaire une pièce, je me dis que la seule solution consiste à faire un prélèvement exceptionnel sur les fonds disponibles de mon etb actuel pour le rembourser. Dans quelle mesure l'etb actuel peut-il supporter une charge relevant d'un autre étb à l'époque des faits ?
je ne vois que "l'autonomie de l'EPLE " pour le justifier, c'est à dire que l'ordonnateur a une marge de manoeuvre financière du fait de cette autonomie.

Croyez-vous qu'un juge des comptes (et mon comptable donc, que je souhaite pas solliciter pour le moment) puisse laisser passer ça ?
S'il existe une autre solution, merci de m'éclairer.

Citation :

L'enseignant est floué (74.00 euros)

Pourquoi est-ce à toi de t'enquiquiner ?

1/ Alors que tu as fait ton boulot
2/ Pour réparer l'erreur de quelqu'un d'autre
3/ Pour une somme relativement modeste dont le non-paiement ne mettra quand même pas le budget de ton prof en péril.

Ton prof retourne voir l'établissement A qui assume son oubli et trouve une solution.

Pour moi, ce serait envisageable, si l'ors de l'apurement des comptes de la SEGPA à l'EPLE A, il y avait eu transfert de fonds de reserves du J1 et/ou J2 vers l'EPLE B. Dans ce cas, on pourrait envisager la dépense dans l'EPLE B, en prévoyant quand même une convention qui prévoit la subrogation des droits et obligations liées à la SEGPA entre les deux établissements. Je ne suis sûr à 100% de la légalité de cette solution, mais ça semble suffisament réglo, notamment compte tenu de la somme.
S'il n'y a pas eu transfert de fonds, pour moi, le remboursement reste de la compétence de l'EPLE A.

Merci pour vos réponses
il y a eu transfert des réserves et du solde de la taxe d'apprentissage. Ce qui m'ennuie, c'est que l'affaire concerne bien l'activité pédagogique de la SEGPA (J1) mais que les remboursements se font au J2.

GFC a écrit:

Merci pour vos réponses
il y a eu transfert des réserves et du solde de la taxe d'apprentissage. Ce qui m'ennuie, c'est que l'affaire concerne bien l'activité pédagogique de la SEGPA (J1) mais que les remboursements se font au J2.

En relisant les documents (celui de créteil sur les frais de stage)sur le site de Nanard, j'ai trouvé que les frais de visite des profs peuvent être financées par des ressources propres et notamment la taxe d'apprentissage ( décret 22 déc 2000). Donc DBM 25 sur le j2 pour 74 euro, puis mandat, avec si possible la convention dont je parlais plus haut.

hé bien merci Sainte barbe
C'est pas glorieux, j'aurais pu chercher moi aussi Toujours la facilité... Bon, comme le bahut est neuf (on a eu l'inauguration officielle hier) je suis assez pris ; j'espère ainsi être pardonné

Ce sont deux EPLE différents ? L'un succède à l'autre ou le précédent continue-t-il d'exister ?

La SEGPA n'a pas de personnalité juridique, si dette il y a il est envers l'EPLE.

Après que ce soit du A1, D, J1...

deux établissements différents. Il y a eu une construction d'un collège supplémentaire pour faire face à la démographie galopante du coin, et il a été décidé à cette occasion de transférer la SEGPA dans ce nouvel établissement.



La réponse de Sainte Barbe me semble être une bonne piste non ? (pour l'instant je recherche le texte cité)

J'avais mal lu.

La convention est une solution.

Mais plus simple, l'établissement d'origine ne peut pas le prendre en charge lui-même ?