Bonjour

J'ai fait un BC à l'entreprise qui contrôle nos extincteurs pour une formation de 12 personnels
sur le maniement des extincteurs.
Nous avons eu un état de présence signé car c'est une demande de la commission de sécurité
lors de sa dernière visite.
Je mandate la facture et l'AC refuse car il n'y a pas de vote du CA autorisant cette formation
(selon article L311-8 Code Education). J'ai vérifié l'article mais on n'y parle que de rémunérations
il me semble.

Avez vous déjà eu ce cas SVP ?
Merci à vous

Je ne vois pas pourquoi l'article L311-8 Code Education empêcherait l'établissement de payer un prestataire extérieur pour une formation délivrée dans l'intérêt du service et qui n'est même pas proposée en  interne par l'EN ou la CT... ou alors il faudra qu'on m'explique !

Il y aurait eu une réponse de la DAF A3 mais cela relève pour moi d'une formation "spécifique" pédagogie
et pas une formation globale
On a formé des enseignants au même titre que des administratifs, agents, AED,..

J'ai mis en place cette formation les années précédentes pour former "les personnels un plus permanents" que tu évoques ci-dessus pour les sensibiliser à la manipulation des extincteurs. Pour l'AC, il n'y a eu aucune remarque à son niveau.

Pour moi il est clair que cette formation est avant tout un marché public à incidence annuelle couvert par la délégation annuelle donnée par le CA. Il n'y a donc pas besoin de vote du CA dans ce cadre.
Et même si un vote du CA avait été nécessaire (ce qui n'est pas le cas) le comptable n'est juge ni de l'opportunité, ni de la légalité, ni de la compétence de l'auteur de l'acte (la commande). Il n'a donc aucune raison valable de s'opposer.

Merci à vous pour ces réponses !

Oui, j'ai l'intime conviction qu'on a encore là un spécimen de comptable qui n'a pas loupé l'occasion de passer pour un Il n'a en aucune manière à se prononcer sur la nature d'un achat par l'ordonnateur, sauf manquement flagrant à la probité et/ou au principe de spécialité de l'établissement. Une formation continue des personnels affectés à l'établissement ne peut en aucun cas être attaquée en légitimité. Si la formation consiste en un stage de dégustation de caviar, je signale que j'ai besoin d'un recyclage.