Bonjour à tous,
J'essaie de farfouiller sur votre forum (une mine! mais tentaculaire...). J'espère ne pas avoir raté l'info, mes plus plates excuses si c'est le cas  
Je m'apprête à être affectée sur un poste d'adjoint gestionnaire en septembre, d'où de nombreuses questions qui vous paraitront ridicules sans doute.

Pouvez-vous me donner un aperçu concret de ce qu'on peut être amené à faire pendant nos astreintes?
Une idée de la fréquence?

Organisation propre à chaque établissement, mais pourriez-vous aussi me donner des exemple d'organisation de ces astreintes (par exemple 1 semaine sur 2 pour le gestionnaire...)?
Merci à vous!

pitié, ne lui répondez pas qu'elle sera logé sans rien devoir à l'administration, ce topic va partir en sucette 

Bah, si...

Le logement n'est pas corrélé avec une obligation d'astreinte.
C'est simplement que quand tu es logé, tu ne peux pas demander de compensation financière si ton chef te demande des astreintes.

C'est tout.

Jamais eu d'astreintes en logement de fonction sauf en CROUS

prof95 a écrit:

Bonjour à tous,
J'essaie de farfouiller sur votre forum (une mine! mais tentaculaire...). J'espère ne pas avoir raté l'info, mes plus plates excuses si c'est le cas  
Je m'apprête à être affectée sur un poste d'adjoint gestionnaire en septembre, d'où de nombreuses questions qui vous paraitront ridicules sans doute.

Pouvez-vous me donner un aperçu concret de ce qu'on peut être amené à faire pendant nos astreintes?
Une idée de la fréquence?

Organisation propre à chaque établissement, mais pourriez-vous aussi me donner des exemple d'organisation de ces astreintes (par exemple 1 semaine sur 2 pour le gestionnaire...)?
Merci à vous!

Pas de réponse précise. Cela dépend de la taille de l'établissement, de la présence d'un inernat, du nombre de logés et beaucoup du CE. Beaucoup aussi du rapport de force et de ce qu'on accepte.
J'ai eu une nuit par semaine, deux nuits. Certains c'est un WE sur 2,3 ou plus... D'autres rien... Après il y a durant les vacances.
Astreinte veut dire être joignable pour se rendre au bahut si besoin, pas rester sur place.

Bref pas de réponse : tout dépend de l'établissement.

On sent le sujet tendancieux!
Merci pour vos premières réponses.
Il va me falloir attendre les précisions en direct du collège... Enfin, quand j'aurai mon affectation !

c'est quoi des astreintes ??? ici logement sans

moi77 a écrit:

c'est quoi des astreintes ??? ici logement sans

Les astreintes ne sont pas obligatoires pour commencer et sont décidées par le CE de l'EPLE s'il le souhaite.
Une astreinte c'est comme le dit Volcan: être joignable sur un périmètre à proximité de l'établissement sans y être forcement et intervenir en cas d'urgence ou problématique.
L'astreinte est à différencier des permanences administratives qui sont comprises sur ton temps de travail, en général début et fin de petites et grandes vacances.

prof95 a écrit:

On sent le sujet tendancieux!
Merci pour vos premières réponses.
Il va me falloir attendre les précisions en direct du collège... Enfin, quand j'aurai mon affectation !

Le vrai problème de ce sujet c'est qu'un décret de 2012 a modifié en profondeur les règles des logements de fonction (décret pris par nos institutions) et que les administrations (main armée de nos institutions) ne sont pas fichue de respecter les textes car elles ne veulent pas mettre les pieds ou le doigt dans les sujets qui fâchent les agents (de la catégorie C au A+) déjà logés

en fait ce sujet est une mascarade qui dure depuis 2012 dans toutes les administrations et qui concernent aussi bien l'agent cat C technique qui gèrent les urgences de maintenances immo que le directeur de service qui est logé en NAS alors que son poste n'est pas une NAS

depuis 2012 le logement est corrélé soit à
- "une nécessité absolu de service" : tu te dois d'être dispo quand ton chef ou le dysfonctionnement du service te le demande, donc on te loge et toi tu es présent quand on te bip
- "une convention d'occupation précaire" : tu te dois d'assurer un service d’astreinte, on te loge pour que tu assures des tours de garde d'astreintes

et quand tu es sur un poste à astreinte sans être logé, c'est là que tu es payé pour faire des astreintes


Tous ces dits emploi sont listés dans des textes réglementaires (délibération de la CT, décret, statut, etc). 

L’attribution d’un logement est toujours en relation avec l’intérêt des services et l’exercice des fonctions, l’emploi occupé remplit les conditions tenant à la nécessité absolue de service ou à la convention d’occupation précaire avec astreinte.

et ce sujet est tendancieux ici, sur ce forum, car justement, ici il y a des agents logés et cela renvoie à la 1er phrase de ma réponse 

Le décret de 2012 ne s'applique pas aux EPLE qui restent sous le régime du décret du 14 mars 2008 retranscrit dans le code de l'Education (article R.216-4 et suivants).
Il existe des COP sans astreinte.


Le problème des forums c'est lorsque les infos qui y figurent ne sont pas justes et sont prises par les lecteurs comme argent comptant. Avant ce forum avait des tas de collègues qui intervenaient pour rectifier, ils sont désormais moins nombreux.

En outre, je trouve qu'une confusion dommageable s'installe entre ce qui est écrit et ce qui est oral. Les écrits restent et il y a une petite responsabilité attachée au clic sur "Envoyer" qui, me semble-t-il, n'est pas forcément toujours perçue par nos contemporains.

A cet égard, l'emploi de formules de réserve telles que "C'est peut-être à vérifier..." ou "De mémoire, il me semble que..." serait parfois utile ; il faciliterait l'ouverture d'un débat d'où émergerait, sait-on jamais, le vrai.

volcan a écrit:

Le décret de 2012 ne s'applique pas aux EPLE qui restent sous le régime du décret du 14 mars 2008 retranscrit dans le code de l'Education (article R.216-4 et suivants).

oui les agents de l'état logés dans les EPLE sont régis par le code de l'éducation

mais on se demande bien pourquoi le code de l'éducation nationale continue à appliquer une/des ancienne législation (le code général de la propriété des personnes publiques /  Code du domaine de l’Etat) surement parce qu'elle n'a pas été abrogé , "C'est peut-être à vérifier..." ou "De mémoire, il me semble que..."


car le décret du 9 mai 2012 a bien modifié la partie règlementaire du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), en réformant le régime applicable aux logements de fonction des agents de letat



mais bon bientôt "C'est peut-être à vérifier..." ou "De mémoire, il me semble que..." les adjoints gestionnaires ne seront plus agent de l'état ça réglera peut être le sujet 

Il me semble que c'est n'importe quoi. As usual.

pois a écrit:

car le décret du 9 mai 2012 a bien modifié la partie règlementaire du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), en réformant le régime applicable aux logements de fonction des agents de letat

Mais ce décret concerne les "concessions de logement dans les immeubles appartenant à l’État et à ses établissements publics", ce qui exclut bien les EPLE.

Je n'ai jamais vu de COP avec astreinte, mais j'ai vu des agents dépionaux logés gratuitement contre astreinte.
Ce qui n'est généralement pas le cas pour les concessions de NAS Etat. Il n'y a pas de corrélation. Il y a juste des organisations différentes.

Je vous remercie pour ces précisions. C'est plus clair, et rassurant tout de même. Au fond il y a bien quand même quelques règles !

pois a écrit:

volcan a écrit:

Le décret de 2012 ne s'applique pas aux EPLE qui restent sous le régime du décret du 14 mars 2008 retranscrit dans le code de l'Education (article R.216-4 et suivants).

oui les agents de l'état logés dans les EPLE sont régis par le code de l'éducation
mais on se demande bien pourquoi le code de l'éducation nationale continue à appliquer une/des ancienne législation (le code général de la propriété des personnes publiques /  Code du domaine de l’Etat) surement parce qu'elle n'a pas été abrogé , "C'est peut-être à vérifier..." ou "De mémoire, il me semble que..."
car le décret du 9 mai 2012 a bien modifié la partie règlementaire du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), en réformant le régime applicable aux logements de fonction des agents de letat

Lorsqu'on ne connait pas les textes qui régissent les EPLE on évite de mettre en doute les affirmations de ceux qui apportent des contractions à ses propos ; sauf à apporter des éléments concrets pour étayer sa position. Le mieux étant encore de vérifier avant de poster une affirmation.
Les  "C'est peut-être à vérifier..." ou "De mémoire, il me semble que..." n'ont pas lieu d'être en l'espèce. Et pour savoir si un texte est abrogé ou pas il suffit d'aller sur Legifrance et de s'assurer qu'on consulte bien la version du jour.
Donc c'est bien le décret de 2008 et non celui de 2012 qui s'applique aux logements des EPLE.