Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur l'articulation entre le respect du code de la commande publique et un appariement sachant que par le fait la destination du voyage est choisie, le choix du musée x ne peut s'inscrire dans une mise en concurrence...A part une mise en concurrence au niveau du transporteur, pour le reste rien.

promovacances a écrit:

Je souhaiterais avoir votre avis sur l'articulation entre le respect du code de la commande publique et un appariement sachant que par le fait la destination du voyage est choisie, le choix du musée x ne peut s'inscrire dans une mise en concurrence...A part une mise en concurrence au niveau du transporteur, pour le reste rien.

Effectivement, les opérations de type culturel ne relèvent pas d'une démarche de commande publique avec mise en concurrence. Dans un appariement il n'y a pas d'hébergement. Ne reste effectivement plus que le transport qu'il faut autant que possible attribuer au mieux-disant d'une publication permettant de satisfaire les trois principes du code de la commande publique : égalité d'accès des opérateurs économiques à la commande publique, égalité de traitement entre les candidats, transparence de la procédure.

Les opérations de type culturel peuvent bien relever du code de la commande publique ; c'est notamment le cas pour des représentations théâtrales.
Dans le cas d'un appariement tout dépend de la convention ; mais appariement ou voyage cela ne change pas : une visite de musée peut ne pas faire l'objet d'une publicité et mise en concurrence ; d'ailleurs peu de visite de ce type atteindraient les 40 000 € HT. Par contre cette visite peut être prévue dans le programme soumis à proposition d'un voyagiste dans le cadre d'un marché.

promovacances a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis sur l'articulation entre le respect du code de la commande publique et un appariement sachant que par le fait la destination du voyage est choisie, le choix du musée x ne peut s'inscrire dans une mise en concurrence...A part une mise en concurrence au niveau du transporteur, pour le reste rien.

Les règles de la comptabilité publique s'appliquent, peu importe les modalités d'organisation ou s'il y a appariement ou non.
Par contre, au niveau du recensement des besoins, de la vérification du dépassement des seuils par famille homogène et donc du choix de la procédure il peut y avoir des différences. Dans mon cas, j'ai des familles différentes pour évaluer les procédures de mise en concurrence à mettre en place :
 - Famille : Voyage clés en mains
 - Famille  : Transport de personnes
 - Famille : hébergement, restauration
 - Famille : activités culturelles, artistiques