Automatisation des demandes de bourses

Lu dans Café pédagogique


Matignon a annoncé mardi 9 mai que les bourses scolaires seront attribuées aux famille éligibles sans démarches à compter de la prochaine rentrée. Cette annonce s’inscrit dans le cadre de la transformation du service public engagée par le gouvernement. Ce sont 1 465 000 collégiens et lycéens qui ont bénéficié d’une bourse scolaire en 2020-2021. Cette annonce a été relayée par le ministre de l’Éducation nationale sur Twitter qui indique que c’est une mesure sociale qui lui « tient particulièrement à cœur ». Dès la prochaine rentrée, toutes les familles éligibles n’auront plus à transmettre des justificatifs tous les ans et l’administration n’aura plus à les examiner, « un gain significatif pour les agents administratifs, dans les établissements et les académies, qui verront leurs tâches administratives allégées. Cela leur permettra de mieux accompagner les parents dans la démarche et de mieux suivre les familles en difficulté » détaille le ministère. « Les bourses de l’éducation nationale sont d’importantes aides sociales au profit des élèves de familles aux revenus modestes, pour accompagner au mieux leur scolarité. En 2023, ce sont 830 millions d’euros qui sont consacrés aux bourses dans le budget du ministère de l’éducation nationale ».
« Très concrètement, il s’agira, au moment de l’inscription au collège ou au lycée, de récolter les informations d’état civil ou le numéro d’identification fiscale des personnes en charge de l’élève.  Ces données pourront alors être croisées avec celles du ministère des comptes publics pour permettre d’automatiser l’attribution des bourses aux familles éligibles » explique une proche du ministre qui assure que « ce dispositif ne sera pas obligatoire. Les familles pourront toujours déposer une demande de bourse, papier ou numérique. Le maintien de plusieurs procédures en parallèle est en effet un vecteur de lutte contre le non-recours ».

Quelqu'un a plus d'infos sur le sujet ?

En fait, je ne vois aucune modification.
Actuellement, lorsque les familles viennent, dans de nombreux établissements par chez moi, nous leur demandons de pouvoir se connecter à un PC avec leurs identifiants ENT (que nous leur donnons donc c'est pas compliqué non plus en termes de secret) et nous saisissons leur numéro fiscal pour demander la bourse.
C'est la seule information nécessaire.
Donc, on passe d'un système non assisté où elles devaient mettre le numéro toutes seules à un système assisté mais qui existe déjà dans les EPLE CSP-moinsse-moinsse où c'est l'établissement qui le fait.

Ca ne règle pas les enjeux des familles en très très grande précarité à cause d'événements dramatiques qui ne peuvent pas toucher de bourses faute de représentant légal : j'ai plusieurs gamins orphelins des deux parents et donc les tuteurs de vie n'ont pas le rôle "juridique" de responsables légaux. Et donc pas de bourses...
C'est presque à se demander si le placement de ses gamins ne seraient pas la meilleure façon pour eux d'avoir des droits, plutôt que d'être auprès d'un familier qui leur apportera de l'affectation, du réconfort... mais pas de pognon. Notre système est parfois si choquant.

L'annonce concerne la rentrée de septembre 2024 et pas 2023.
https://twitter.com/PapNdiaye/status/1655951052724932609?t=tGfcqoDN9r-RfG0SY4QfzQ&s=40

Cela a été décidé lors du 7è CITP, dont le compte rendu est à retrouvé ici :
https://www.modernisation.gouv.fr/presse/7e-comite-interministeriel-de-la-transformation-publique-citp-des-services-publics-au-rendez

Merci !

Y a des perspectives pour openaca...

Ouais, la force numérique, ils vont pouvoir reprendre le dossier OPALE et nous régler tout ça en 3 mois...