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 horaire ouverture fermeture aux élèves

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MessageSujet: horaire ouverture fermeture aux élèves   horaire ouverture fermeture aux élèves Icon_minitime1Lun 27 Mar 2023 - 11:52

Bonjour, je souhaite savoir si la modification des horaires d'ouverture aux élèves doit faire l'objet d'un acte et, si oui, quel est la nature de cet acte (CE, CA, transmissible,...).

Bien cordialement,
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MessageSujet: Re: horaire ouverture fermeture aux élèves   horaire ouverture fermeture aux élèves Icon_minitime1Lun 27 Mar 2023 - 11:53

oui, modification du règlement intérieur sur DEM'ACT
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MessageSujet: Re: horaire ouverture fermeture aux élèves   horaire ouverture fermeture aux élèves Icon_minitime1Lun 27 Mar 2023 - 13:00


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MessageSujet: Re: horaire ouverture fermeture aux élèves   horaire ouverture fermeture aux élèves Icon_minitime1

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