Je (re) poste au bon endroit, sorry.

Bonjour à toutes et à tous,

SVP savez-vous s'il est règlementaire que l'assistant.e social.e conserve la clé unique de l'armoire destinée à l'AS, située dans le bureau réservé à l'AS et Psy EN au sein de l'établissement.
Les 14 dossiers de demande FS sont dans cette armoire. Certains dossiers "cellule de veille" aussi.

Absent.e pour une durée indéterminée, l'AS nous a dit qu'il lui était interdit de nous laisser la clé.

Ma question n'est pas  "comment allons-nous faire sans les dossiers ?" ni "et pourquoi on a pas de double ?"  mais est-ce règlementaire que l'AS ait interdiction de nous faire passer la clé dans cette situation précise (absence pour durée indéterminée).

D'avance merci à celles et ceux qui auront une piste.


Bonne journée

Ce n'est pas complètement incongru, l'assistant social gère des dossiers confidentiels. L'armoire fermée à clé permet justement que le bureau reste accessible en cas de nécessité, en général c'est plutôt ça le problème.

Une serrure d'armoire ça se démonte et ça se change. Même fermée.

gestdébutant a écrit:

Absent.e pour une durée indéterminée, l'AS nous a dit qu'il lui était interdit de nous laisser la clé.

Interdit par qui ou par quoi ?

Il faut lui poser la question (le CE, par exemple...): des familles ne vont pas pouvoir bénéficier d'une aide pour une simple question de clé ? Il-elle en prend la responsabilité ?
Donc soit il-elle donne la clé, soit on ouvre l'armoire quand même comme le dit Retu, l'intérêt des gamins et des familles passant avant tout.


Des fois je me dis que finalement, c'est pas plus mal que les AS ne s'occupent plus des demandes d'aide du FSC...

Même réflexion que Nethou. Si les dossiers relèvent du secret professionnel, l'armoire et sa clé appartiennent à l'établissement... En cas de refus, je ferais défoncer la porte de l'armoire.

Pourquoi ne pas soumettre la situation au service juridique de l'académie ?

S'il y a une interdiction, l'AS nous donne les références réglementaires épicétout. Après on voit.

Le soucis est que l'AS est en arrêt, nous ne sommes pas ses supérieurs, et il semblerait que ce ne soit pas super bien vu d'appeler les personnels en arrêt pour leur poser des questions (ce que je comprends).

En effet on pourrait déjà faire un mail à la Dsden pour poser directement la question !

Merci à toutes et tous pour vos réponses

Tu es sensé permettre la continuité de ton travail durant ton absence, donc si une AS remplaçante est nommée (put*** je me suis étouffé en le tapant) comme ferait-elle pour gérer les dossiers ?

Tu prends contact avec sa supérieur pour qu'elle organise une remise des clés avec elle, une de ses collègues s'octroie une matinée pour te transmettre les dossiers du FS (qu'elles ne sont plus sensées gérer en plus selon leur dire) comme ça elle est assurée que les dossiers protection de l'enfant cadrés par le secret professionnel n'ont pas été lus et tout le monde est heureux.


Mais bon, moi j'ai un double des clés donc je suis mal placé

ça peut expliquer ...
Art. L 411–3 du code civil : Les assistants de service social et les étudiants des écoles se préparant à l’exercice de cette profession sont tenus au secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226–13 et 226–14 du Code Pénal.

Code Pénal Article 226-13 :
La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

l'article 226-14 explique les cas où l'on peut déroger : connaissances de violences, sévices, privations...

Il n'y a que le secret médical qui échappe au CE, le 'secret social' n'existe pas, ou alors j'ai loupé un truc.
Ensuite j'ouvrirais bien l'armoire juste pour dire qu'on peut le faire pour de vrai, histoire de voir quels arguments viendraient en face - mais c'est très vilain comme procédé, ça s'appelle mettre le feu inutilement.
En réalité le gestionnaire n'est pas perdu dans cette situation, il peut très bien faire lui-même un dossier à partir des critères d'attribution votés au CA.

Ajout : réponse publiée en même temps que celle d'oxyde, mais ça ne change rien. Quel secret un AS pourrait-il détenir vis à vis d'un CE ?

Oxiane Recouvreur a écrit:

Ajout : réponse publiée en même temps que celle d'oxyde, mais ça ne change rien. Quel secret un AS pourrait-il détenir vis à vis d'un CE ?

Violences/abus du CE en question sur un élève.

C'est un raccourcis rapide.

Dans ce cas le CE est accusé, donc il a le droit de consulter le dossier et les pièces versées à l'affaire qui le regarde - mais je t'accorde que cette consultation n'a pas lieu dans l'armoire de l'AS...

Citation :

Il n'y a que le secret médical qui échappe au CE, le 'secret social' n'existe pas, ou alors j'ai loupé un truc.
Ensuite j'ouvrirais bien l'armoire juste pour dire qu'on peut le faire pour de vrai, histoire de voir quels arguments viendraient en face - mais c'est très vilain comme procédé, ça s'appelle mettre le feu inutilement.
En réalité le gestionnaire n'est pas perdu dans cette situation, il peut très bien faire lui-même un dossier à partir des critères d'attribution votés au CA.

Ajout : réponse publiée en même temps que celle d'oxyde, mais ça ne change rien. Quel secret un AS pourrait-il détenir vis à vis d'un CE ?

Non, elle a accès à des informations dans le cadre de son enquête sociale qui ne relèvent pas des compétences de qui que ce soit d'autres dans l'établissement. Les infos qu'elle nous donne au moment des commissions sont soit sous couvert d'anonymat, soit totalement "édulcorées" pour protéger l'élève et ses responsables légaux.

Elle ne doit pas les "divulguer". Mais de là à refuser d'ouvrir une porte de placard, il y a un monde. Je n'imagine même pas le CE ou le gestionnaire prendre les dossiers d'enquête et en fleurir les couloirs de photocopies couleur. Nous avons aussi un devoir de discrétion.

C'est une situation grottesque et il y a longtemps que j'aurais pris mon "passe-monseigneur"... Pas la peine de tergiverser avec les affaires juridiques ou autres.

Faut arrêter avec le secret professionnel..
La violation du secret professionnel serait d'aller au café du coin et de raconter ce qui se passe dans le bahut.
Le CE ou le GM doivent être informé des situations des gamins.
Je vais même plus loin, une AS de mon lycée qui parlerait avec l'AS du bahut d'à côté violerait le secret professionnel.

Il y a confusion entre secret professionnel et secret entre professionnel...

Donc pour moi c'est très simple, on appelle l'OP et on ouvre l'armoire...

L'AS a la clef
L'AS est en arrêt
L'armoire est inaccessible
Donc la serrure saute, ou elle s'organise pour que le collège récupère la clef.

CQFD. Comme elle est en arrêt, elle n'a pas vraiment son mot à dire.

Imaginons qu'elle soit en arrêt pour plusieurs mois... on ne statut pas sur les dossiers ?

Loutre soyeuse a écrit:

Le CE ou le GM doivent être informé des situations des gamins.
Je ne vois pas trop en quoi le fait qu'un gamin se soit fait abuser par son père relève du GM...

Ne fais pas semblant de comprendre ce qui n'a pas été dit.
En l'occurrence il s'agit du Fonds Social: normal que le GM soit au courant.
Et pour ce que tu décris, il est normal que le CE soit au courant.

Bozinchu a écrit:

(...)

1 000 000 % d'accord.

Bozinchu a écrit:

Le CE ou le GM doivent être informé des situations des gamins.

Je comprends et je sais que les assistant(e)s de service social irritent pas mal les intendants. Je ne suis pourtant pas 100 % d'accord avec cette phrase à l'aune de mon expérience passée au sein des services académiques. Et je pense vraiment que des choses peuvent être dites à un médecin ou à un professionnel de l'action sociale formé sans que le chef d'établissement soit au courant. C'est une conviction profonde. Mais discutable, je le reconnais.

J'ai vu le travail incroyable (souvent et je pèse mes mots) de ces collègues et j'ai vu aussi les bâtons dans les roues mis par d'autres membres de la communauté éducative. J'ai vu le désarroi de collègues assistant(e)s de service social obligés de mettre en avant le fait qu'ils exerçaient une "profession réglementée" pour que soient un minimum respectées leurs prérogatives propres. Parfois c'est excessif mais c'est un effet "ressort". Cette réaction est à l'aune du peu de cas qui est fait de cette filière le plus souvent.

Et heureusement que les AS et CTSS ne sont pas placés sous l'autorité du chef d'établissement !

On est bien d'accord que l'on parlait de fonds social... Et je persiste donc...

Mon propos est très général, en effet. Pour le fonds social, je n'ai pas d'opinion tranchée, je ne sais pas.

Le GM est également soumis au secret professionnel si je ne m'abuse...
Et avoir une connaissance, même superficielle, des dossiers, est, pour moi, indispensable...

LFDG a écrit:

Bozinchu a écrit:

Le CE ou le GM doivent être informé des situations des gamins.

Je comprends et je sais que les assistant(e)s de service social irritent pas mal les intendants. Je ne suis pourtant pas 100 % d'accord avec cette phrase à l'aune de mon expérience passée au sein des services académiques. Et je pense vraiment que des choses peuvent être dites à un médecin ou à un professionnel de l'action sociale formé sans que le chef d'établissement soit au courant. C'est une conviction profonde. Mais discutable, je le reconnais.

J'ai vu le travail incroyable (souvent et je pèse mes mots) de ces collègues et j'ai vu aussi les bâtons dans les roues mis par d'autres membres de la communauté éducative. J'ai vu le désarroi de collègues assistant(e)s de service social obligés de mettre en avant le fait qu'ils exerçaient une "profession réglementée" pour que soient un minimum respectées leurs prérogatives propres. Parfois c'est excessif mais c'est un effet "ressort". Cette réaction est à l'aune du peu de cas qui est fait de cette filière le plus souvent.

Et heureusement que les AS et CTSS ne sont pas placés sous l'autorité du chef d'établissement !

Je suis entièrement d'accord avec toi.
J'ai travaillé avec des AS merveilleuses et impliquées et bosseuses et géniales... mais ces mêmes AS ne m'auraient pas pourri la vie avec des dossiers rangés dans le placard verrouillé.
Je ne suis pas d'accord avec Boz' sur le fait de connaitre les détails d'une enquête sociale.

Le GM n'est pas soumis au secret professionnel mais au devoir de discrétion qui fait qu'en effet, on peut avoir connaissance de situations, sans forcément connaitre tous les détails.

Les dossiers de fonds social, chez moi, ce sont des fichiers verrouillés mais ce sont des fichiers dans un espace partagé... sur le réseau. Rien à voir avec les dossiers d'enquête sociale.
Il ne faut juste pas confondre les deux.

Xena a écrit:

Le GM n'est pas soumis au secret professionnel mais au devoir de discrétion qui fait qu'en effet, on peut avoir connaissance de situations, sans forcément connaitre tous les détails..

Les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle : les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal. Ils doivent, par ailleurs, faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

On est bien d'accord que le GM est soumis au secret professionnel

Après je me fous de savoir si le petit Kevin a été violé et dans quelles conditions..
Mais faut arrêter avec cette espèce de "pouvoir" que détiendraient certaines personnes sur les autres parce que elles savent..

On doit travailler ensemble.

Le secret professionnel défendu par les AS ne portent pas sur le FS (même si il y a déjà eu discussion sur l'anonymisation du FS avec Xena notamment)*.
Sauf que là les dossiers sont dans le même placard que le reste (comprendre les dossiers sensibles du petit Kévin), donner accès aux uns c'est aussi donner accès aux autres (empiriquement).

Toi tu t'en fous et c'est très bien, mais mon CE passerait son vendredi matin à les lire si il le pouvait et l'aprèm à contacter les familles, filer les infos dans la salle des profs ou appeler son voisin pour en discuter (c'est déjà arrivé). Combien de fois j'ai entendu des conversations sur ces situations en pleine vie scolaire devant des élèves ?

Malheureusement, j'ai connu plus de personnes de ce type là que du tien au niveau du positionnement. De plus ma confiance en la nature humaine est toute relative.
En conséquence de quoi, je comprends très bien la limitation d'accès à ces dossiers dans certains établissements ou services pour éviter les dérives.




Cependant, je ne suis pas dans cette problématique.
J'ai accès au-dit placard verrouillé parce que justement je ne touche pas à ces dossiers là si j'ai besoin d'un truc dans la placard et que j'ai une relation de travail saine avec l'AS.




*Sur l'anonymisation du FS, je suis le genre de robot dénué de conscience qui monte les commissions et peut accorder du FS à un élève qui en relève malgré le fait qu'il ait brûlé la voiture du CPE avec le CPE dedans (enfin malgré...je lui mets une rallonge surtout). Ce recul n'est pas possible pour mon CE actuel qui jugera l'octroi du FS en fonction du nombre de retards de l'élève, de son comportement ou si c'est un "gentil".

Bozinchu a écrit:

On doit travailler ensemble.

Ça me semble aussi le plus important.

J'ajoute que faute d'information, il est arrivé que certains (des profs, par exemple) soit commettent un impair auprès de certains gamins, soit ne soient pas réactifs comme ils auraient dû l'être devant certaines situations.

Je comprends les réticences de Loutre soyeuse, mais ça ne peut pas être une règle absolue. De même qu'en ouvrant une armoire on peut ne prendre que les dossiers de FS et pas le reste, de même l'AS peut donner certaines infos suffisantes pour l'édification de ses interlocuteurs sans rentrer dans le détail.
Après tout, une allergie est aussi une information relevant de l'état de santé et donc du secret médical, et pourtant dans ce cas on fait justement tout pour que tout le monde soit au courant de la chose...

Dans bon nombre d'acad, les dossiers de FS ne sont plus instruits par les AS...donc s'il s'agit de récupérer une armoire dans laquelle sont entreposés des dossiers de fonds sociaux, je ne vois pas où est le problème. Par ailleurs, je pense qu'un dossier de FS contient des info assez basiques. Il s'agit d'aide financière attribuée selon un barème. Par ailleurs, nous sommes tous soumis au secret professionnel et il est souvent primordial que ce secret soit partagé.

Je me souviens d'une AS qui ne voulait absolument pas nous renseigner sur la situation de certaines familles très critique financièrement...je n'ai pas insisté. Mais lorsqu'elle est venue, à son tour, me demander des infos (qui relevait, de surcroit, davantage de la curiosité) je lui ai répondu "ah...tu comprends....cela relève de mon secret professionnel....je ne peux pas te divulguer ce genre d'information".....j'ai adoré voir son sourire se crisper....