Bonjour

Une entité privé nous propose un partenariat pour l’achat des fournitures scolaires par les parents; ils proposeront un panier type via un lien dédié à l’EPLE, en échange de quoi un pourcentage nous sera reversé.

Comment s’organise cette démarche au niveau légal ? Vote par les membres du CA ? Pourquoi cette entité et pas une autre, je dois en démarcher 2 autres pour comparer j’imagine ?

Merci pour votre aide

C'est une pratique commerciale à mon sens illégale.

Excusez moi j’ai oublié de préciser, le pourcentage reversé est reversé sous la forme d’un bon d’achat adressé à l’etablissement

Bleue a écrit:

Excusez moi j’ai oublié de préciser, le pourcentage reversé est reversé sous la forme d’un bon d’achat adressé à l’etablissement

Pour moi cela ne change rien.
Ce n'est pas ce que j'appellerai un partenariat mais une opération commerciale qui ne relève pas des attributions de l'EPLE. En fait l'établissement se fait rémunérer pour inciter les familles à acheter chez tel fournisseur plutôt qu'un autre.
La nouvelle RGP a décidément matière à s'exercer en EPLE.

Je pense aussi que c'est le pinacle de la fumisterie. Distorsion de concurrence, commissionnement tout à fait discutable.
Notre boulot, c'est la formation...

Tout fonctionnaire se doit d avoir les yeux ouvert : https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr/guides-et-chartes