Rapport cour des comptes : construction, rénovation et entretien des collèges

Voici le lien https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2023

Merci beaucoup Fauve.

Rapport très instructif sur la perception de notre rôle (voir p.19 du Pdf, c'est édifiant), la méconnaissance de la réalité du fonctionnement concret des EPLE, l'hypocrisie du rapport (et de pas mal de réponses) sur le degré d'investissement de l'Etat dans le fonctionnement matériel des EPLE, et les objectifs réels des collectivités concernées.

néthou a écrit:

Merci beaucoup Fauve.

Rapport très instructif sur la perception de notre rôle (voir p.19 du Pdf, c'est édifiant), la méconnaissance de la réalité du fonctionnement concret des EPLE, l'hypocrisie du rapport (et de pas mal de réponses) sur le degré d'investissement de l'Etat dans le fonctionnement matériel des EPLE, et les objectifs réels des collectivités concernées.

Je constate (encore) que même dans ce rapport, on parle de l’adjoint gestionnaire d’une part et de l’équipe de direction d’autre part. Moi qui croyait naïvement que l’adjoint gestionnaire était membre de l’équipe de direction…

Page 353 en lecture directe :

Au quotidien, les EPLE sont soumis à une double relation :
hiérarchique du côté des services de l’État et fonctionnelle en lien avec les
services départementaux.
Fonctionnaires de l’État, les adjoints
-gestionnaires
occupent des
fonctions d’encadrants fonctionnels des adjoints techniques territoriaux des
établissements d’enseignement (ATTEE)
. Placés sous l’autorité du
principal, ils sont identifiés comme les interlocuteurs des départements sur
des sujets comme les travaux, la gestion des ressources humaines et la
gestion budgétaire. La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a fait évoluer leur
position et les place dorénavant sous l’autorité fonctionnelle de la collectivité
territoriale quand ils agissent dans les domaines de compétence du
département, à savoir la restauration, l’entretien général et la maintenance
des infrastructures et équipements des collèges.
À leurs côtés, les équipes de direction des collèges ont la charge
d’assurer le pilotage de leur établissement. Les outils à leur disposition
ne sont toutefois que rarement coconstruits avec les départements. Ainsi,
lorsqu’ils existent, les contrats d’objectifs ne concrétisent le travail en
commun de l’EPLE, des services académiques et de la collectivité que dans
une minorité de départements
.

Entre l'adjoint gestionnaire qui ne semble pas faire partie de l'équipe de direction, le fait que les collectivités "devraient être associées à l'élaboration du PPMS" (alors que, dans mon coin de la Zone, on est 97,56% à harceler notre CT pour qu'elle y prenne part, ne serait-ce qu'en faisant les travaux qui s'imposent... et donc on leur fournit le PPMS), le fait que "c'est gâchis, un bâtiment vide" (oui mais si on le maintient occupé tout le temps, les travaux on les fait en période scolaire ? Et la viabilisation? Et en cas de pepin? Vu le clientelisme des CT, ce ne seront pas LEURS agents qu'ils vont enquiquiner un 15 août). Et si on faisait une réponse ?