Bonjour,

Un de mes agents titulaire est actuellement en congé longue maladie (à la demande de l'Administration). Or, il semble que son congé longue maladie prenne fin prochainement conformément à l'avis du comité médical.

Mes questions sont donc les suivantes : l'Administration peut-elle refuser à cet agent une reprise de fonction sur le poste qu'il occupait précédemment? Si oui, comment doit-elle procéder? Peut-elle le placer en congé d'office et si oui, pour quelle durée maximale?

D'avance, merci de vos réponses.

Axos.

Salut,

Si ton agent est en Clm à la demande de l'administration c'est qu'il est déjà en congé d'office. Il ne peut donc reprendre sans l'avis du conseil médical (nouveau nom du comité médical).

Le Clm est ouvert pour une durée maximale de 3 ans, 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement sauf si la pathologie ouvre droit au Congé de longue durée auquel cas c'est 5 ans.

Si l'agent n'est pas en congé long d'office mais sur demande, il peut reprendre son poste à l'issue de la période sur simple demande avec un certificat médical de reprise, si l'administration s'y oppose elle doit saisir le Conseil médical.

Il faut prendre des instructions auprès de la DRH de l'employeur (rectorat ou CT, à se demander lequel est le pire...)

Merci pour vos réponses.

En réalité, c'est un agent titulaire de la Fonction publique d'Etat.

L'Administration a mandaté un médecin agréé pour une expertise médicale de son état de santé. Mais elle a parallèllement envoyé un courrier à cet agent l'informant qu'en cas de réponse négative du Conseil médical sur la demande de congé longue maladie qu'elle a formulée, il serait placé en congé de maladie ordinaire passant de fait à mi-traitement.

Est-ce juridiquement possible sachant qu'il me semblait que l'avis du Conseil médical s'imposait également à l'Administration, a fortiori lorsqu'elle est elle-même à l'origine de la procédure? N'est-ce pas constitutif de harcèlement de la part de l'Administration? J'ai bien essayé de contacter les services R.H de mon rectorat mais personne n'est en mesure de m'aider...quand quelqu'un répond au téléphone...

D'avance, merci de vos réponses.

Axos.

Axos a écrit:

L'Administration a mandaté un médecin agréé pour une expertise médicale de son état de santé. Mais elle a parallèllement envoyé un courrier à cet agent l'informant qu'en cas de réponse négative du Conseil médical sur la demande de congé longue maladie qu'elle a formulée, il serait placé en congé de maladie ordinaire passant de fait à mi-traitement.

Heu, en CMO si un médecin le décide !

Je récapépète : l'agent a demandé un CLM. S'il l'obtient, il est en CLM. S'il ne l'obtient pas, de deux choses l'une : ou il reprend le travail, ou il est arrêté par un toubib mais à mi-traitement (pendant un certain temps puis plus rien). Dans tous les cas, l'agent est maître de son destin : il demande ou pas à un médecin de l'arrêter. S'il ne veut ou ne peut pas travailler, il en subira les conséquences, plus ou moins pénibles selon ce que les toubibs diront (y compris en prenant le parti de l'abandon de poste s'il ne trouve même pas un médecin pour le mettre en CMO).

Axos a écrit:

Est-ce juridiquement possible sachant qu'il me semblait que l'avis du Conseil médical s'imposait également à l'Administration, a fortiori lorsqu'elle est elle-même à l'origine de la procédure? N'est-ce pas constitutif de harcèlement de la part de l'Administration? J'ai bien essayé de contacter les services R.H de mon rectorat mais personne n'est en mesure de m'aider...quand quelqu'un répond au téléphone...

L'avis du Conseil médical n'est qu'un avis, au final c'est l'administration qui décide. Nous n'avons pas tous les éléments pour te répondre (et il vaut mieux que cela reste comme ça) mais le Rectorat n'est pas allé chercher ce dossier pour se dire tiens, celui-là on va le mettre en congé de maladie.

Si j'ai bien compris il y a un dossier déposé au Conseil médical, il faut donc attendre la réponse, peut-être qu'elle sera positive.

J'ajoute un point qui me semble important : le dossier a beaucoup plus de chance de recueillir un avis favorable du conseil médical si l'agent est demandeur (du congé long).

Ce qui lui permettrait de rester à plein traitement, et d'avoir le temps de voir venir, de se ressourcer etc. J'ai eu plusieurs dossiers d'office de ce type à passer et à chaque fois, au bout d'un certain temps la personne demande d'elle-même la prolongation de son congé long.