Bonjour

je suis hésitant sur les comptes en immo à intégrer à mon budget Op@le
- pour la taxe : 131810 ou 134180
- pour la collectivité : 131200 ou 134120

TA en OPC : compte 134180/ Article NR000000000079

pour la cT : région : 13412
département : 13413

Le 1312 est un financement région non rattaché à un actif déterminé.
Le financement non rattaché à un actif figurera aux comptes 101 pour l’Etat et 131 pour les tiers autres que l’Etat. Compte tenu du mode de financement des EPLE, ces comptes ne seront pas utilisés sauf attente de régularisation ou de rattachement à un actif.

Je relance le post..
C'est quoi un actif non déterminé?
Dans quel cas peut on faire une recette en OPC sans que l'on sache (si je m'en tiens à l'étymologie du mot et avant que l'on m'explique) ce que l'on achète

Bozinchu a écrit:

Je relance le post..
C'est quoi un actif non déterminé?
Dans quel cas peut on faire une recette en OPC sans que l'on sache (si je m'en tiens à l'étymologie du mot et avant que l'on m'explique) ce que l'on achète

Cette procédure n'existe pas pour les EPLE.
Les apports non rattachés à un actif déterminé comprennent l’ensemble des financements reçus, non affectés à un ou plusieurs investissements identifiés. Ces apports regroupent principalement de dotations et des fonds globalisés d’investissement.
Selon les dispositions actuellement en vigueur, les fonds globalisés d’investissement recouvrent le fonds reçus affectés, par la loi, au financement global de l’investissement.
Il semblerait que pour certains organismes (les EPN notamment), les financements non rattachables à un actif déterminé soient pris en comptabilité en classe 101 (Etat) ou 131 (autres que Etat) sans contrepartie en classe 2, en attendant d'être rattachés à un futur actif qui lui sera déterminé. A faire vérifier par un comptable EPN.

Sinon tu peux essayer de comprendre cette instruction (moi j'ai du mal) :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnocp/avis/avis_CNOCP/2011/Avis_n_2011-10_financement_actif.pdf

Merci pour cette précision..
je n'ai pas compris la substantifique moelle de tout ce qui est écrit et j'ai appris qu'il y avait des actifs qui ne se dépréciaient pas...

Je retiendrais donc seulement que cela ne nous concerne pas et que voilà encore un truc qui pollue Opale alors même que nous ne nous en servons pas...

"Polluer" le terme est un peu fort. Il s'agit juste de mettre dans la nomenclature des comptes qui sont utilisés par les autres établissements publics  locaux et nationaux et qui le seront sans doute un jour par les EPLE pour suivre les préconisations du CNOCP. Dans la nomenclature GFC ou Opale il y a plein de comptes qu'on utilise pas normalement mais qu'il vaut mieux avoir que d'être bloqué un jour par leur absence.

Extrait d'un document de la formation que je fais avec un collègue :

I.5 - Comptabilisation en recette.
 
C’est à ce niveau de la classe 1 qu’apparaissent les principales modifications dans l’utilisation des comptes des immobilisations avec Op@le par rapport dans la gestion actuelle. Il s’agit de prendre en compte les observations du CNOCP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) et notamment le financement externe de l’actif ainsi que les immobilisations détenues conjointement.
La classe 1 ne retracera plus à l’avenir les modalités de financement des biens (dotation, subvention) mais le financeur des biens : les financements reçus de l’État seront enregistrés aux comptes de racine 10, et les financements reçus de tiers autres que l’État (Union Européenne, collectivités territoriales...) étant enregistrés dans les comptes de racine 13.
 
Op@le opère une distinction selon que le financement soit ou non rattaché à un actif.
 
Le financement non rattaché à un actif figurera aux comptes 101 pour l’Etat et 131 pour les tiers autres que l’Etat. Compte tenu du mode de financement des EPLE, ces comptes ne seront pas utilisés sauf attente de régularisation ou de rattachement à un actif.
Dans le cas d’un financement rattaché à un actif on utilisera les comptes 104 pour l’Etat et les comptes 134 pour les tiers autres que l’Etat. Les comptes 1041X et 1341X retracent la valeur initiale des financements rattachés à des actifs. Ces financements font l’objet d’une neutralisation correspondant à l’amortissement de l’exercice enregistrés sur les comptes de racine 1049 pour l’Etat et de racine 1349 pour les tiers autres que l’Etat.

volcan a écrit:

"Polluer" le terme est un peu fort.

Non franchement et sans vouloir polémiquer inutilement, je ne pense pas que cela soit trop fort

Dans GFC, il y a tout les comptes...ok
Mais quand tu vas dans historique des encaissements (au hasard) tu n'as que la classe 5 qui est proposée..
Quand en bud tu choisis OP SPE, tu as automatiquement les activités et les comptes que l'on utilise dans ces opérations et pas les autres...

Dans Opale, quand tu veux faire un encaissement, tu as même les comptes 131200 qui servent aux actifs non déterminés..
C'est en cela aussi que je parle de pollution...