Bonjour,

Un établissement rattaché utilisateur de GFE me pose la question : comment procéder pour ne pas déduire les frais de demi-pension de la bourse quand "la personne qui paie les frais scolaires" est la même que "la personne qui perçoit les aides" ? (dans la mesure ou cette non déductibilité est un droit...)

Merci d'avance !

La non-déductibilité des bourses est un droit, mais qui ne doit pas faire obstacle au devoir du comptable de percevoir. Les deux fois en vingt ans où l'on m'a demandé la non-déductibilité, j'ai répondu : "aucun problème, je suis parfaitement d'accord. Naturellement je ne verserai la bourse qu'après avoir reçu le paiement intégral de la DP du trimestre." C'est étrange, les deux fois la famille n'a pas insisté.

Les bourses sont intégrables à défaut d'être déductibles à hauteur de la facture de la cantine, à moins que les collèges aient encore une réglementation à la noix en plus.

Bonjour,

Les bourses nationales sont déductibles des frais d’hébergements.
education . gouv .fr/ bo/22/Hebdo36/MENE2214583C.htm

B. Modalités du paiement aux familles

La bourse de collège accordée au titre d'une année scolaire est versée en trois parts trimestrielles égales.
La bourse de lycée accordée durant la scolarité de l'élève au lycée est versée en trois parts trimestrielles égales.
La bourse de collège ou de lycée est versée au responsable de l'élève ayant formulé la demande de bourse.
Les établissements procèdent au paiement après déduction des frais de pension ou de demi-pension, afin d'éviter aux familles des élèves boursiers de faire l'avance de ces frais.
Seule la prime d'équipement ne peut faire l'objet de déduction des frais de pension ou de demi-pension. Elle est versée en une seule fois au premier trimestre.

Dans GFE si les responsables sont différents, la bourse est déduite des frais de scolarité pour le responsable financier et si il a un reste, le reliquat est versé au responsable qui perçoit les aides.