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 déplacement et parking

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4 participants
AuteurMessage
ty breiz
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ty breiz


Nombre de messages : 411
Localisation : Sous un pommier
Date d'inscription : 29/09/2006

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MessageSujet: déplacement et parking   déplacement et parking Icon_minitime1Mar 2 Oct 2007 - 14:22

Je viens de recevoir une demande de remboursement pour un ticket de parking concernant un déplacement professionnel. Hors il me semble mais je n'ai pas trouvé la référence dans les archives de ce forum qu'on ne rembourse pas les tickets de parking.
Quelqu'un aurait-il un texte précis la dessus? lol!
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captain cavern
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captain cavern


Nombre de messages : 643
Date d'inscription : 06/06/2006

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MessageSujet: Re: déplacement et parking   déplacement et parking Icon_minitime1Mar 2 Oct 2007 - 15:05

sauf si l'OM indique expressement que les frais de parking et/ou d'autoroute seront pris en cahreg.
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Tortionnaire
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Tortionnaire


Nombre de messages : 953
Age : 51
Localisation : Plus sans terre
Date d'inscription : 21/09/2006

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MessageSujet: Re: déplacement et parking   déplacement et parking Icon_minitime1Mar 2 Oct 2007 - 17:21

ty breiz a écrit:
Hors il me semble...

HORS de quoi ?
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: déplacement et parking   déplacement et parking Icon_minitime1Mar 2 Oct 2007 - 17:42

Article 10 du décret :
L'agent qui a utilisé son véhicule personnel est remboursé, sur autorisation du chef de service, des frais d'utilisation de parcs de stationnement et de péage d'autoroute sur présentation des pièces justificatives au seul ordonnateur, quand l'intérêt du service le justifie et dès lors que ces frais n'ont pas été pris en charge au titre du 2° de l'article 3.
En toute occurrence, l'agent n'a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par son véhicule.
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ty breiz
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ty breiz


Nombre de messages : 411
Localisation : Sous un pommier
Date d'inscription : 29/09/2006

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MessageSujet: Re: déplacement et parking   déplacement et parking Icon_minitime1Mar 2 Oct 2007 - 18:14

Merci, je vais pouvoir payer, car j'étais persuadé que ce n'était pas pris en charge dix
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MessageSujet: Re: déplacement et parking   déplacement et parking Icon_minitime1

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