Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -29%
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – ...
Voir le deal
999.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 subvention de la collectivité pour PAI

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
baraban
*
*



Nombre de messages : 309
Date d'inscription : 19/10/2009

subvention de la collectivité pour PAI Empty
MessageSujet: subvention de la collectivité pour PAI   subvention de la collectivité pour PAI Icon_minitimeMer 11 Jan 2023 - 18:04

chers collègues

j'aimerais avoir vos avis sur l'utilisation d'une subvention de la collectivité pour l'achat de matériels pédagogiques pour des élèves porteurs d'un handicap.

peut-on donner définitivement le matériel ou bien doit-on le fournir en prêt pour l'année scolaire ?

rien n'est précisé bien sûr dans la notification et je vais poser la question à la collectivité, mais je m'interroge quelle que soit sa réponse au vu notamment de l'article 18 du décret du 7 novembre 2012 qui stipule que l'AC est responsable de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant à l'établissement.

s'agissant de l'utilisation du fonds social, pas de souci,  c'est prévu par les textes, mais là je m'interroge...
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

subvention de la collectivité pour PAI Empty
MessageSujet: Re: subvention de la collectivité pour PAI   subvention de la collectivité pour PAI Icon_minitimeMer 11 Jan 2023 - 18:16

Bien entendu tout dépendra de la réponse écrite de la collectivité. ( ce sera une des PJ indispensables).
De cette réponse dépendra l'imputation du mandat. Ainsi, si le matériel doit être donné, il ne sera pas pris en compte en immobilisation quel que soit sa valeur et donc le comptable n'aura aucune responsabilité dans sa "conservation" à l'inventaire du bahut. Il s'agira dés lors d'une aide en nature à caractère social.
Si prêt, le matériel sera pris en inventaire si son montant le justifie, il y aura un document rédigé et signé et le cas échéant une caution... et bien sur une restitution à terme.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
baraban
*
*



Nombre de messages : 309
Date d'inscription : 19/10/2009

subvention de la collectivité pour PAI Empty
MessageSujet: Re: subvention de la collectivité pour PAI   subvention de la collectivité pour PAI Icon_minitimeMer 11 Jan 2023 - 18:55

merci Volcan pour ta réponse, je vois bien en cas de don une décision écrite d'attribution de l'ordonnateur, pour faire le parallélisme avec les fonds sociaux ou les récompenses.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

subvention de la collectivité pour PAI Empty
MessageSujet: Re: subvention de la collectivité pour PAI   subvention de la collectivité pour PAI Icon_minitimeMer 11 Jan 2023 - 19:02

baraban a écrit:
merci Volcan pour ta réponse, je vois bien en cas de don une décision écrite d'attribution de l'ordonnateur, pour faire le parallélisme avec les fonds sociaux ou les récompenses.
Pas forcément : tout dépend de la notification et si elle comporte les noms des bénéficiaires.
Le décret de 2022 précise :
6112. Aide facultative :
1. Délibération fixant les conditions d'octroi et les modalités de l'aide.
2. En cas de paiement à un tiers, décision de l'autorité exécutive.
3. Etat nominatif ou collectif mentionnant le(s) bénéficiaire(s) et le montant des aides à verser ou ordre de paiement acquitté par le bénéficiaire en cas d'urgence.


Donc selon le contenu de la notification elle sera suffisante... ou pas.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Contenu sponsorisé





subvention de la collectivité pour PAI Empty
MessageSujet: Re: subvention de la collectivité pour PAI   subvention de la collectivité pour PAI Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
subvention de la collectivité pour PAI
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» subvention collectivité répartition au sein des services
» Quand il faut faire la pub de la collectivité pour toucher les sous...
» Saisie DBM pour subvention EPI
» Subvention pour primaire.
» Convention pour subvention handicap

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Divers :: Fonction publique et organisation générale de l'EN-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: