Bonjour,

Avant que mon petit frère rentre au lycée l'année dernière mes parents ont fait une demande de bourse avec le collège via formulaire papier ou on a bien un document de demande de bourse plus l'accusé de réception de la demande de bourse pour l'année 2021/2022 sauf que on jamais reçu une notification d'attribution ou de refus de cette bourse on l'a demande à la gestionnaire du lycée qui s'en occupe elle dit qu'il n'était pas boursier et elle n'a pas de document pour le prouver. Nous sommes sure de nous qu'on l'aurait accordé cette bourse car c'est sous critère sociaux et que cette année maintenant qu'il est en 1 ère on a refais une demande sur le site édu connect et on a vu qu'on lui a accordé la bourse et il dise qu'il faut demander la notification à la gestionnaire encore une fois elle ne le donne pas on a du lui montrer via lapplication édu connert que ça été attribué. La on a été au rectorat demande cette notification d'attribution de l'année dernier à la gestionnaire des bourses du rectorat on nous qu'il était pas boursier et 0 document pour prouver le refus de l'attribution ce que je trouve bizarre pourquoi on l'aurait refusé la bourse l'année dernière et cette année on l'a lui accorde alors que c'est sur critère sociaux et que la situation de revenu de mes parents n'ont pas changer c'est toujours la même. Donc que faire ? A qui je m'adresse pour qu'on fasse une enquête ? Je soupçonne peut être une fraude ou un détournement de la bourse. Donc si je peux avoir des conseille svp merci

Patricia a écrit:

Bonjour,

1- Avant que mon petit frère rentre au lycée l'année dernière mes parents ont fait une demande de bourse avec le collège via formulaire papier ou on a bien un document de demande de bourse plus l'accusé de réception de la demande de bourse pour l'année 2021/2022.
2-sauf que on jamais reçu une notification d'attribution ou de refus de cette bourse.
3- on l'a demande à la gestionnaire du lycée qui s'en occupe elle dit qu'il n'était pas boursier et elle n'a pas de document pour le prouver.
4-Nous sommes sure de nous qu'on l'aurait accordé cette bourse car c'est sous critère sociaux.

5-Cette année maintenant qu'il est en 1 ère on a refais une demande sur le site édu connect et on a vu qu'on lui a accordé la bourse. Il dise qu'il faut demander la notification à la gestionnaire encore une fois elle ne le donne pas on a du lui montrer via lapplication édu connert que ça été attribué.
6-La on a été au rectorat demande cette notification d'attribution de l'année dernier à la gestionnaire des bourses du rectorat on nous qu'il était pas boursier et 0 document pour prouver le refus de l'attribution.

7- Ce que je trouve bizarre pourquoi on l'aurait refusé la bourse l'année dernière et cette année on l'a lui accorde alors que c'est sur critère sociaux et que la situation de revenu de mes parents n'ont pas changer c'est toujours la même.

8- Donc que faire ? A qui je m'adresse pour qu'on fasse une enquête ?
9- Je soupçonne peut être une fraude ou un détournement de la bourse. Donc si je peux avoir des conseille svp merci

Bonjour,

1- Demande de bourse au collège en 2020-21 pour la rentrée au lycée en 2021-22.
Est-ce que vous avez un accusé de réception de démarche de la part du collège pour cette démarche ? La réponse n'est pas claire.

• Si oui: Alors votre le dossier a bien été transmis au service compétent et quelque chose s'est passé (perte du dossier ou erreur informatique,etc.). Auquel cas, vous pouvez faire une réclamation, mais en terme de délais pas sur que l'on soit dans les clous.
  
• Si non: Aucune preuve de votre démarche et là malheureusement c'est compliqué de faire valoir quelque chose. A voir avec votre frère si il n'a pas égaré le papier ou si il ne ment pas (je suis désolé mais dans 95% des cas que je rencontre l'élève ment à ses parents et n'a pas déposé le dossier).
  

2- Tout dossier déposé doit faire l'objet d'un accusé de réception de démarche et d'une notification de décision de la part du service en charge. Soit obtention, soit refus, soit demande de pièces complémentaires.

3- La gestionnaire lycée n'aura effectivement pas de document si l'élève n'est pas boursier. La demande a été effectué au collège ou au service des bourses. Il faut contacter le collège d'origine qui lui doit conserver des traces. Dans mon cas, un listing de suivi, ainsi qu'un fichier généré par nos logiciels (je simplifie) qui indique quel élève n'a pas transmis de dossier et enfin le listing des mails pour avertir les parents (avec les démarches à effectuer à la rentrée en lycée).

4- Les bourses sont attribuées en fonction de la composition et des revenus du foyer. Cependant, l'aide n'est pas automatique. Si la demande n'est pas effectuée (ou correctement effectuée), ou si il manque des documents et que la famille ne transmet pas alors elle n'est pas attribuée.

5- Étant en collège, je ne vais pas trop pouvoir vous aider car le fonctionnement n'est pas identique. Mais a priori, le service des bourses doit vous fournir une notification via mail.

6- Le rectorat ne peuvent pas vous fournir de notification d'attribution pour l'année 2021-22 si de leur point de vue aucun dossier n'a été déposé (cf point 1).

7- La bourse n'a pas été refusé sinon ils en auraient une trace.

8- Au collège d'origine, en demandant de regarder dans leurs archives (bordereaux d'envois, fichier de suivi, notifications,etc.) si ils ont une trace. Mais encore une fois, dans 95% des cas, l'erreur vient de l'élève qui n'a pas déposé le dossier. Bien sur conserver une attitude cordiale.

9- Très peu de risque d'un détournement ou de fraude.

Je confirme que le risque que quelqu'un capte votre bourse pour son propre compte est extrêmement faible. Cela ne pourrait être qu'une personne de l'administration de l'établissement, perpétrant un tel détournement avec beaucoup de talent pour ne pas être détecté. Les contrôles internes de nos intendances ne sont pas formidables, mais suffisants pour dissuader toute personne dans nos équipes de tenter une chose pareille. On finit par débusquer un cas tous les cinq ou dix ans, c'est toujours trop mais sur 8000 établissements c'est pas trop la honte.

Alors oui j'ai bien en ma possession les documents de la demande de bourse avec le listing ou y'a le nom prénom de mon frère plus le document de l'accusé de réception. Et justement le fait qu'on ai jamais reçu cette notification d'attribution ou refus.

Et justement je réclame cette notification de bourse qu'on à jamais reçu l'année dernière afin de réclamer ou est passé l'argent si la bourse lui à été attribué l'année dernière. Mes parents ont attendu jusqu'à maintenant car la gestionnaire du lycée leur disait qu'il fallait attendre qu'elle n'a pas reçu de notification rien. Et je c'est pas vers qui me tourner pour faire une réclamation, que c'est il passé avec le dossier entre temps.

Il y a des milliers de dossiers en attente d'instruction dans l'académie de Versailles. Voilà ce qui arrive quand on détruit les services publics. Vous c'est où?

Bonjour,

On peut avoir été boursier de collège et pas en lycée si aucune demande n'a été faite.

Demande à faire en fin de collège pour l'entrée au lycée, et si oubli, possibilité de faire la demande au lycée (délai fixé dans mon académie le 20/10/22.

J'ai eu affaire à une famille qui elle aussi pensait avoir droit à la bourse, or, le collège d'origine n'avait pas reçu de demande de la famille et lorsque la famille m'a contacté pour savoir pourquoi son enfant n'était pas boursier (au lycée), le délai pour faire la demande était déjà passé.

La famille a quand même envoyé un dossier à la DSDEN, qui gère les bourses?, et après vérifications auprès du collège d'origine de l'élève et auprès de mon lycée, la demande de la famille a été déclarée irrecevable par le service des bourses car reçue hors délais.

Rien d'empêche à la famille de faire un recours auprès du T.A, au plus tard 2 mois après la notification de refus.

Bien à vous

Effectivement je n'ai pas été assez clair OTP.

En collège:

• Une première campagne de bourse de Septembre à mi-octobre qui concerne la bourse collège.
  

• Une seconde campagne au printemps, pour les élèves de 3ème (là aussi je simplifie pour les puristes) pour les bourses lycée cette fois. La demande s'effectue dans le meilleur des mondes d'avril à début juillet pour la phase se déroulant au collège.Puis de septembre à mi-octobre en lycée. Les familles peuvent aussi transmettre directement au service des bourses leur demande ou bien faire la démarche en ligne (selon peu ou prou le même calendrier).
  

Il s'agit sans doute d'une incompréhension (mutuelle) sur les termes employés, mais normalement vous ne devriez plus avoir avec vous le dossier de demande de bourse, concernant le listing je ne vois pas de quoi il s'agit. Car le listing dont je parle dans mon premier message est à usage interne et m'indique les élèves boursiers de 3ème n'ayant pas fait de demande de bourse lycée. C'est un document de travail qui n'est pas diffusé aux familles.

Concernant l'accusé de réception de démarches, il faut regarder la date renseignée. Si c'est 2020, alors c'est celle pour la bourse collège, si c'est printemps 2021 alors effectivement c'est le bon document. C'est le document qui sert de point de départ à toute réclamation.


Si c'est le bon document, vous pouvez faire une réclamation en indiquant que vous n'avez eu aucun retour de la part de l'institution sur cette demande, d'où un délais important pour la réclamation. Même si c'est très très tardif. De leur côté, ils doivent vous transmettre la notification de la décision prise après étude de votre dossier à l'époque (acceptation, refus, demande de pièces complémentaires). A priori, ils ne l'ont pas.

Je dis vous, mais c'est le responsable légal de l'enfant ayant effectué la demande qui doit faire les démarches en son nom.
Vous pouvez vous faire accompagner par un(e) assistant(e) social(e) pour écrire cette réclamation et vous accompagner dans les démarches. En effet, il est compliqué de vous aider empiriquement sans les documents sous les yeux et sans connaître précisément votre situation. Je prends, ici, le temps de vous répondre mais il convient de voir directement avec les personnels d'intendance et des services concernés pour faire avancer votre dossier.


Vous devez:

• Contacter le collège d'origine de l'élève: C'est le point de départ du dossier et il doit avoir de son côté des traces de votre démarche et/ou de la transmission au service des bourses pour traitement.
  
• Prendre attache de l'assistante sociale de votre secteur (ou de l'établissement si il en a une) pour vous faire accompagner et orienter vers les bons interlocuteurs localement.
  
• Porter une réclamation écrite auprès du service qui gère les bourses avec l'ensemble des documents en votre possession prouvant votre bonne foi et vos démarches (copie).
  
• Conserver les traces de vos démarches.
  

Sur ce qui s'est passé réellement, ce n'est que des suppositions (je pars du principe que l'accusé de réception est bon): Perte du dossier au collège, à la poste ou au service des bourses, problème informatique, oubli,etc.
La piste malveillante interne est extrêmement peu probable.