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 Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics

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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics   Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics Icon_minitimeVen 23 Déc 2022 - 9:24

Ce matin au JO parution du décret qui supprime les dispositions relatives aux différents régimes de responsabilité personnelle et pécuniaire, précise les modalités du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics (hors volet juridictionnel) et adapte les procédures dans le cadre de ce changement de régime de responsabilité. 
C'est à voir Ici

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics   Nouvelle responsabilité des gestionnaires publics Icon_minitimeVen 23 Déc 2022 - 13:01

On n'est pas vraiment plus avancé....

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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